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...essaires pour encadrer l'activité de pêche maritime. Les décisions en matière de gestion de la ressource sont fondées sur une évaluation scientifique des milieux marins, en particulier de l'état des stocks. Au niveau national, cette évaluation est effectuée par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, l'IFREMER. Pourtant ses diagnostics sont souvent remis en cause par les pêcheurs dont les constatations vont souvent à l'encontre des avis des scientifiques. L'article 18 vise à mettre fin au malentendu persistant entre les professionnels de la mer et les scientifiques en les réunissant au sein d'un comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture.
...ostics. Faire des recommandations scientifiques pour la gestion des stocks exige une bonne vision de l'état de ce stock. Aujourd'hui, les mécanismes de régulation sont établis sur la base d'une évaluation annuelle des ressources permettant d'établir des modalités d'exploitation du stock halieutique selon une approche de précaution pour un développement durable de la ressource. Ce que disent les pêcheurs, et qui est reconnu par des scientifiques de l'IFREMER, c'est que certains stocks présentent de fortes variations d'une année sur l'autre, du fait de facteurs environnementaux, rendant les prévisions incertaines. Dans ce contexte, la révision annuelle des mesures de gestion peut apparaître comme inappropriée. Cela peut avoir pour conséquence un effort inadapté à la réalité du stock. Certes, des p...
La deuxième priorité, c'est la ressource halieutique ; et je ne parle pas de la flore, qui est aussi importante. J'ai rencontré des pêcheurs entre Cherbourg et la côte picarde, notamment dans certaines zones dites « pertinentes ». On voit bien, dans les études les plus récentes qui, sans doute, ne sont pas définitives, mais qui marquent une progression , que, si les projets prennent en compte la distance par rapport à la côte, afin de répondre au souci des plaisanciers, des riverains, des communes, ils n'en suscitent pas moins l'in...
...te ressource va abonder un certain niveau et que, au bout du bout, avec les incertitudes qui pèsent sur l'avenir de la pêche, nous allons vers la suppression des petites unités et le regroupement en de plus grandes entités. C'est toute la pêche, sous la forme que nous lui connaissons dans notre pays, qui en pâtira. Je ne retrouve pas dans ces amendements les préoccupations que m'ont confiées les pêcheurs que j'ai rencontrés en Haute-Normandie, mais peut-être la situation est-elle différente dans d'autres régions. Cette organisation fait disparaître les comités locaux : ceux-ci ont beau être organisateurs, ils ne seraient plus destinataires de la manne éventuelle, alors même qu'elle risque de perturber, voire de détruire, une grande partie de leur activité. Pour ne pas allonger mon propos, je vou...
...'amendement souhaitent ainsi que le Gouvernement français montre son engagement auprès des professionnels de la pêche, pour l'adoption d'un socle commun de conditions minimales de travail au sein de l'Union européenne visant à améliorer les conditions de sécurité de l'activité de pêche et à éviter les pratiques de dumping social. Il s'agit de promouvoir des conditions de travail décentes pour les pêcheurs et une situation concurrentielle plus équitable. L'adoption de cet amendement serait un bon signal à l'aube de la révision de la politique commune des pêches dans laquelle l'approche sociale et humaine a toujours été la grande absente.