Interventions sur "nomination" de Daniel Paul

...ajoritaire. Six personnalités seront nommées par le pouvoir politique : deux par le Président de la République, deux par le président de l'Assemblée nationale, deux par celui du Sénat. Comment pouvez-vous prétendre que le choix opéré par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ou par le Président de la République sera dénué de toute intention politique ? Le risque de politisation des nominations est réel, car le dispositif des trois cinquièmes rend leur contrôle inaccessible à l'opposition, sans compter que le garde des sceaux aura, sauf en matière disciplinaire, le droit de participer aux formations du CSM. Ne serait-ce pas pour s'assurer de la politisation excessive de ses membres ? En outre, pour être vraiment indépendant, le CSM doit exercer pleinement et sans réserve le pouvoir de...