Interventions sur "motif" de Daniel Paul

vous réaffirmez dans cet article que « tout licenciement pour motif personnel est motivé » et vous évoquez la « cause réelle et sérieuse ». Cependant, premier bémol, le texte ne mentionne plus la « motivation », mais la « justification ». Or la justification d'un licenciement ne renvoie pas vous le savez bien à une notion du droit du travail. En outre, la dissociation entre la motivation et la justification laisse entendre que les motifs énoncés dans une let...

...pour l'employeur : se dispenser des procédures de licenciement pour contourner un droit jugé « rigide ». Licencier un salarié dans les deux premières années ne coûte quasiment rien, 800 000 à 900 000 salariés sont licenciés chaque année et, dans neuf cas sur dix, à l'exception des licenciements économiques, les procédures sont extrêmement simples : entretien, puis envoi d'une lettre précisant les motifs. Avouez que l'on est loin de la rigidité tant décriée. Enfin, s'agissant du contrôle de la réalité du « consentement mutuel », le syndicat des avocats de France et la Fondation Copernic soulignent que la procédure ne sera soumise qu'au contrôle du directeur départemental du travail. Or, compte tenu des moyens de plus en plus réduits de cette autorité administrative, on peut se demander si le co...

...ure constitue un renoncement anticipé au droit du licenciement, ce qui est une pratique prohibée. Notre raisonnement se trouve du reste conforté par un arrêt récent de la Cour de cassation, en date du 5 mars 2008, qui précise que, dans le cas d'une convention de reclassement personnalisé, « une rupture qui est réputée d'un commun accord ne prive pas le salarié de la possibilité d'en contester le motif économique ». On ne peut être plus clair. C'est parce qu'il y aurait dans l'absence de toute obligation de motivation un évident motif d'inconstitutionnalité de votre texte que nous vous proposons de l'amender ainsi.