Interventions sur "mer" de Daniel Paul

...illeurs que ceux des métiers terrestres. Que tel ne soit plus le cas aujourd'hui est sans doute une source de désaffection. J'ai voté contre la création du RIF. Sauf élargissement du recrutement de Français au-delà du personnel officier, je répéterais ce vote aujourd'hui. Le coût du transport maritime n'est parfois que de quelques centimes par produit. C'est vrai, la bataille se joue non pas en mer, mais sur terre. Les profits supplémentaires sont gagnés sur la part qui devrait aller aux hommes. Les conditions de travail se sont dégradées : si la sécurité des navires en France s'est beaucoup améliorée il faut en remercier, hélas, aux catastrophes qui ont jalonné les trente dernières années du XXe siècle , des décisions contestables ont été prises. Ainsi, au Havre, l'ouverture du remorqua...

... il appartient à chaque État membre de prendre les dispositions qu'il juge nécessaires pour encadrer l'activité de pêche maritime. Les décisions en matière de gestion de la ressource sont fondées sur une évaluation scientifique des milieux marins, en particulier de l'état des stocks. Au niveau national, cette évaluation est effectuée par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, l'IFREMER. Pourtant ses diagnostics sont souvent remis en cause par les pêcheurs dont les constatations vont souvent à l'encontre des avis des scientifiques. L'article 18 vise à mettre fin au malentendu persistant entre les professionnels de la mer et les scientifiques en les réunissant au sein d'un comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture.

Certes, c'est un premier pas. Il ne résoudra pas tous les problèmes notamment celui des moyens dont dispose l'IFREMER pour établir ses diagnostics. Faire des recommandations scientifiques pour la gestion des stocks exige une bonne vision de l'état de ce stock. Aujourd'hui, les mécanismes de régulation sont établis sur la base d'une évaluation annuelle des ressources permettant d'établir des modalités d'exploitation du stock halieutique selon une approche de précaution pour un développement durable de la ressour...

Monsieur le ministre, vous listez dans la composition du conseil maritime de façade les représentants de l'État, des collectivités locales, de leurs établissements publics, des professionnels du littoral et de la mer, de la société civile et des associations de protection de l'environnement. L'un des reproches que l'on peut faire à ce dispositif et qui justifie nos prochains amendements c'est l'absence organisée des représentants des salariés du monde maritime. Ces salariés existent pourtant. Des milliers de personnes travaillent sur les bateaux de pêche. Or nulle part ils ne trouvent leur place dans les...

... en France est basée sur le décret-loi de 1852 et les pêcheries sont régulées par la loi d'orientation de 1997. Selon cette loi, les ressources halieutiques sont assimilées au « patrimoine collectif [...] auxquelles la France accède, tant dans ses eaux sous juridiction ou souveraineté que dans les eaux où elle dispose de droits de pêche en vertu d'accords internationaux ou dans les zones de haute mer ». L'État est donc responsable et garant de l'exploitation durable des ressources et de l'allocation des droits de pêche, afin notamment de maintenir un équilibre socio-économique et social. Pourtant l'article 20 propose ni plus ni moins que de privatiser la régulation, en mettant en avant une importante organisation de producteurs au motif que la coexistence de deux autorités différentes pour ...

Décidément, cela devient une manie ! Il y a quelques jours, ici même, nous avons discuté, en première et en seconde lecture, de la réforme des chambres de commerce et d'industrie. À ma grande surprise c'est un secteur que je ne connaissais pas très bien , j'ai découvert que la représentation des salariés à la commission paritaire nationale était régie par un texte de 1952. Au mois de mai 2010, les deux organisations syndicales présentes à la CPN étaient les mêmes qu'en 1952, de manière immuable ! Ainsi fonctionnait ce dispositif. Nous avons donc propo...

Pas plus que M. Fasquelle, et sans doute la plupart des députés, je ne suis réticent face au développement de l'éolien offshore. Je rappelle toutefois que la première vocation de la mer, c'est la circulation maritime et sa sécurité.

...ort à la côte, afin de répondre au souci des plaisanciers, des riverains, des communes, ils n'en suscitent pas moins l'inquiétude des marins. En effet, la plupart du temps, on a affaire à de grands parcs. L'un d'eux pourrait compter 141 éoliennes de 5 mégawatts, soit un total de plus de 700 mégawatts, la moitié d'une tranche nucléaire. D'autres sont de taille plus modeste. Quoi qu'il en soit, en mer, on ne trouve pas d'éoliennes de 2 mégawatts : dans certaines régions du monde, on en installe de 10 mégawatts. Elles culminent à 200 mètres c'est la hauteur du pont de Normandie , plongent à 30 mètres sous l'eau, sans compter les fondations, et ont des pales de soixante mètres de rayon : on n'installe pas de tels engins avec une petite perceuse électrique. Imaginez une centaine de ces monstre...

...ins connus, ce que nous ne pouvons accepter. Le développement des énergies renouvelable doit veiller à demeurer acceptable par les populations des territoires concernés. Les urbains ne peuvent prendre seuls une décision dont ils ne supporteront guère les conséquences. Enfin, je suis attaché à la production d'une énergie à un coût abordable autant qu'au respect des droits et libertés des gens de mer car les espaces maritimes doivent, avant tout, être quotidiennement à la disposition des travailleurs des transports et de la pêche. Le nombre impressionnant de parcs maritimes actuellement en projet confine à l'aberration.

...ins connus, ce que nous ne pouvons accepter. Le développement des énergies renouvelable doit veiller à demeurer acceptable par les populations des territoires concernés. Les urbains ne peuvent prendre seuls une décision dont ils ne supporteront guère les conséquences. Enfin, je suis attaché à la production d'une énergie à un coût abordable autant qu'au respect des droits et libertés des gens de mer car les espaces maritimes doivent, avant tout, être quotidiennement à la disposition des travailleurs des transports et de la pêche. Le nombre impressionnant de parcs maritimes actuellement en projet confine à l'aberration.