Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "ménage" de Daniel Paul


2 interventions trouvées.

...if réglementé. Tout cela n'est somme toute que bon sens, dans un secteur que l'on prétend être régulé par les choix des consommateurs. M. Poniatowski le reconnaissait lui-même dans l'exposé des motifs de sa première proposition de loi. N'est-il d'ailleurs pas paradoxal que le Conseil constitutionnel ait enlevé aux consommateurs la possibilité de revenir au choix de l'opérateur historique après déménagement au nom du droit communautaire, droit favorable à la concurrence s'il en est ? Pour favoriser la dérégulation du secteur énergétique, les défenseurs du libéralisme savent se montrer bien dirigistes ! En contournant la décision du Conseil constitutionnel, plus libérale que celle décidée par les parlementaires en 2006, nos collègues UMP du Sénat ont dit vouloir faire prévaloir une forme de libe...

...ort d'être négatif pour les consommateurs. Nous ne cautionnerons pas un tel système. Je l'ai déjà dit, monsieur le secrétaire d'État, mais peut-être pas à vous directement, si vous nous apportez la preuve que la concurrence est bonne pour les prix, pour les consommateurs, pour la sécurité énergétique ainsi que pour la sécurité d'approvisionnement, la sûreté des installations, l'environnement, l'aménagement du territoire, et les conditions de travail des salariés, il n'y a aucune raison pour que nous refusions la mise en concurrence. Mais voilà, nous attendons toujours cette démonstration ! Ce n'est pourtant pas faute de l'avoir demandée. À chaque débat énergétique dans cet hémicycle, nous avons, notamment par voie d'amendement, proposé la réalisation d'un bilan par le Parlement, pour comprendr...