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...ue Étienne Blanc condamne sans appel cet article. Ensuite, l'article 15 octies est très clair, tout comme le rapport de M. Blanc à son sujet : « Il vise à rendre directement applicable la quatrième partie du code du travail aux entreprises de transport dont le personnel est régi par un statut. » C'est-à-dire que le statut spécifique des agents de la SNCF ou de la RATP en termes de sécurité ou de médecine du travail pourrait être supprimé. À ce sujet, ces agents expriment leur plus vive inquiétude : seul le maintien de mesures particulières prévues par la réglementation actuelle est à même de garantir un haut niveau de sécurité et d'aller dans le sens d'une plus grande protection des personnels. Ce changement inopiné de statut, réalisé brutalement au prétexte d'une clarification du droit, est dé...
Je ne peux pas, monsieur le rapporteur, souscrire à votre argument sur la nécessité de prendre du temps. Dans certains quartiers de nos villes, il y a urgence. J'en veux pour preuve l'exemple, dans ma circonscription, de ce médecin qui, après plusieurs années de retraite, a repris un cabinet ! Non parce que sa retraite était insuffisante, mais parce qu'il s'était rendu compte que ses anciens collègues avaient des difficultés à faire face à la demande, aucun médecin n'ayant pris la relève. Le temps presse, chers collègues ! Marc Le Fur a raison : nous connaissons parfaitement les endroits, aussi bien dans les zones rurales q...
Dans son discours de Bletterans, le 18 septembre 2008, le Président de la République avait proposé que la solidarité nationale ne garantisse pas le même tarif aux médecins généralistes d'une zone rurale fragile ou d'une banlieue difficile et aux médecins spécialistes s'installant dans une agglomération suréquipée.
Plutôt que de donner une prime à des médecins qui viendraient passer une demi-journée ou quelques heures par semaine ou quelques jours par mois en zones sous-dotées, à l'instar de ce qui se produira après le vote intervenu au titre Ier concernant l'hôpital, pourquoi ne pas accorder aux généralistes qui s'installent en zones sous-dotées la revalorisation qui leur est promise depuis tant d'années ? Inversons les données du problème : donnons ...
...égion dont je suis l'élu. Ce qui n'est pas normal, ce n'est pas la situation dans la région parisienne, mais le fait que ces deux extrêmes cohabitent dans notre pays et dans des régions situées à deux cents kilomètres seulement l'une de l'autre. On peut aussi s'interroger sur l'efficacité des dispositions mises en oeuvre ou en préparation. Ainsi, malgré la loi créant la filière universitaire de médecine générale, votée en janvier 2008, on ne compte aucun titulaire universitaire de cette discipline, mais seulement 135 enseignants associés à mi-temps pour toute la France. Des nominations n'auraient lieu qu'en novembre prochain. Et encore, il ne s'agirait pas de créations de postes mais de redéploiements. Sept postes de médecine générale pour trente-cinq facultés de médecine en France ! Madame la ...
C'est la cohésion sociale elle-même qui est menacée, et votre politique hospitalière aggrave la situation. Le désert médical se nourrit aussi des suppressions de services publics hospitaliers, les médecins ayant besoin de services spécialisés pour exercer leur métier.
...il fait prévaloir l'intérêt de la santé publique sur toute autre chose, et cela me semble être le rôle du législateur ou du Gouvernement d'assumer ses responsabilités à partir du moment où il estime que les grands équilibres dans le domaine de la santé publique sont remis en cause. Madame la ministre, vous proposez que tout étudiant qui présente le concours d'entrée en deuxième année d'études de médecine soit informé « de l'objectif de la collectivité nationale de rééquilibrage de la densité médicale sur le territoire et des mesures permettant d'y concourir ». Peut-on ajouter en sous-amendant encore le texte proposé que leur liberté d'installation, en particulier, pourra être remise en cause au regard de l'évolution de la démographie médicale des subdivisions territoriale car, si l'on retire cet...
...en mesure d'apprécier les besoins à l'échelle du pays, d'autant que, si vous retenez nos amendements relatifs à la composition de cette instance et à celle des ARS, y siégeront des personnes qui, appartenant au terrain, seront capables à la fois d'évaluer les besoins et de faire remonter les demandes. Cet amendement vise donc à soumettre à l'avis de cette coordination les décisions concernant la médecine générale de premier recours. Il serait en effet dommage de se priver d'un outil qui permet de mieux apprécier les besoins de la population et d'y répondre.
... dits articles portent notamment sur l'enseignement des effets de l'alcoolisation sur le foetus. Aujourd'hui, 1 % des naissances est touché par un trouble du spectre de l'alcoolisation foetale, soit 7 000 naissances par an. Ces articles concernent également la formation initiale nécessaire à la pratique des examens médico-sportifs en deuxième cycle. Ils touchent aussi la formation spécialisée en médecine du sport en troisième cycle ou encore les enseignements dans le domaine de la santé publique, enfin la formation par les CHU à la prise en charge de la douleur des patients et aux soins palliatifs. Je rappelle qu'a été votée ici même une loi d'accompagnement des personnes en fin de vie et qu'il s'agit d'une des lois votées, sauf erreur de ma part, à l'unanimité. L'existence de ces enseignements...
...ans ma région, je n'en ai trouvé aucun qui me propose un rendez-vous avant six mois. J'en ai donc appelé dix autres, à Paris, à proximité de l'Assemblée nationale, et l'on m'a proposé un rendez-vous dès le lendemain matin Voilà la réalité ! Mois après mois, les ophtalmologistes quittent ma région, comment ferons-nous dans quelques années ? Dans le même registre, que faire lorsque les deux seuls médecins qui pratiquent des IVG quittent un territoire ? Allez-vous prendre des mesures pour que l'hôpital public respecte la loi et pour que les femmes qui demandent une IVG puissent l'obtenir ? Véritable monument juridique, l'article 20 du projet permet au gouvernement de procéder par ordonnances. Je n'ai rien à y redire pour un certain nombre d'objectifs, mais je m'insurge contre le fait que l'on ass...
...he démocrate et républicaine. La région havraise est l'une des plus sous-médicalisées de France. De ce point de vue, la Haute-Normandie et la Picardie battent des records. C'est une des régions où les pathologies, le taux de cancer, les maladies respiratoires, sont les plus lourds. C'est aussi l'un des endroits où la démographie médicale est la plus inquiétante, où l'on manque de plus en plus de médecins. Dans mon quartier, par exemple, qui compte 15 000 habitants, alors que, il y a quelques années, on trouvait une maison médicale avec une douzaine de praticiens, dont six médecins généralistes, des ophtalmologistes, des infirmières, il ne reste aujourd'hui que deux médecins.
C'est également au Havre qu'on trouve le plus grand hôpital général de France non universitaire : plus de 4 000 employés, plus de 2 000 lits, six implantations différentes à travers la ville. C'est dans cet hôpital que l'on constate un déficit de 70 à 80 médecins, d'après les besoins recensés par l'établissement. C'est aussi dans cet hôpital que le rapport Debrosse, du nom du conseiller à la santé que votre prédécesseur a dépêché au Havre il y a quelques mois et qui vous a remis ses conclusions il y a quelques semaines, a estimé le déficit à 23 millions d'euros, considérant que, si la tendance se confirmait, nous atteindrions 70 millions d'euros de défic...
Enfin, madame la ministre, ne serait-il pas normal que tous les investissements en matériel moderne, nécessaires à une plus grande efficacité de la bataille pour la santé publique, soient consacrés à l'hôpital public plutôt qu'aux établissements privés ? Ce serait un signe qui serait donné, d'une part, aux médecins de l'hôpital public et, d'autre part, à la communauté médicale et, plus largement, à l'ensemble de la communauté havraise, de l'attachement que le Gouvernement pourrait montrer à l'égard de l'hôpital public. Ce n'est pas ce que vous faites, et c'est la raison pour laquelle la communauté médicale est obligée de se dresser contre les décisions qui sont prises d'implanter certains instruments dans ...