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Encore un article, monsieur le ministre, qui s'inscrit dans le volet flexibilisation de votre texte. En effet, destiné aux ingénieurs et aux cadres, il marque l'avènement d'un trente-huitième contrat de travail dans le droit français, dans la droite ligne de la précarité caractéristique des contrats à durée déterminée et des contrats d'intérim. Contrairement aux CDD classiques, ce contrat ne permettra même pas au salarié de savoir quand sa mission prendra fin, puisque la perspective de fin de réalisation du projet, qui est censée marquer l'échéance du contrat, ne peut être qu'incertaine. En outre, ce contrat de mission est plus précaire que le CDD actuel puisqu'il peut être rompu au bout d'un an pour cause réelle et sérieuse et non p...
...sque d'un coup de baguette magique, le problème du chômage, car ils embaucheraient massivement. (Mêmes mouvements.) Les choses sont-elles si simples ? L'argument selon lequel l'obstacle principal aux créations d'emplois résiderait avant tout dans la rigidité du marché du travail tient-il la route ? Plusieurs indicateurs laissent penser l'inverse. Tout d'abord, le nombre de salariés en CDD ou en intérim s'élève aujourd'hui à plus de 2 millions c'est un record historique ! Monsieur le ministre, lorsque l'intérim s'est mis en place, j'avais présenté, en novembre 2003, au nom des députés communistes, une proposition de loi visant à lutter contre la précarité du travail.
Nous demandions que 5 % des effectifs d'une entreprise puissent être éventuellement couverts par l'intérim, pour qu'elle puisse faire face aux objectifs de production, y compris en cas de difficultés ponctuelles. Aujourd'hui, nous sommes largement au-dessus de ce pourcentage de 5 %. Actuellement, le nombre de salariés en CDI licenciés oscille entre 800 000 et 900 000 par an. Notons encore la forte progression des licenciements pour motif personnel, qui représentent à peu près trois quarts des licenci...