Interventions sur "guerre" de Daniel Paul

Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi de revenir sur le rapport Gal. Depuis plusieurs années, les anciens combattants d'Algérie réclament le bénéfice de la campagne double au titre de ce conflit. La promulgation de la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999, qui a substitué aux termes « opérations effectuées en Afrique du Nord » l'expression « guerre d'Algérie et combats en Tunisie et Maroc » a créé une situation à l'évidence nouvelle. L'inspecteur général Christian Gal a été chargé en 2004, à la suite des nombreuses interpellations des associations d'anciens combattants, de mener une étude visant à évaluer les conséquences d'une telle attribution. Il s'agit, je le rappelle, du troisième rapport sur cette question. Le Gouvernement a ensuite s...