Interventions sur "dialogue social" de Daniel Paul
11 interventions trouvées.
...seconde concerne le délai de préavis de cinq jours avant le déclenchement de la grève un délai déjà prévu par l'article L.521-3 du code du travail. Vous avez reconnu, lors des auditions de la commission spéciale, que l'obligation de négociation pendant la période de préavis n'était pas respectée. Dès lors, en quoi la procédure bureaucratique que vous introduisez améliorera-t-elle la qualité du dialogue social ? Avec cette procédure, les salariés devront attendre treize jours avant de se mettre en grève : huit au titre du « préavis d'intention de grève » et cinq au titre du préavis de grève, conformément à l'article L.521-3. Cette procédure constitue un obstacle caractérisé au droit de grève ! Loin de favoriser le dialogue social, l'allongement des délais risque de créer une ambiance délétère pendant d...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un texte relatif au « dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs » a été inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire. Il aurait pour but de prévenir les conflits dans les entreprises de transport terrestres en favorisant le dialogue social et d'organiser le service en cas d'arrêt de travail des salariés, pour le bien des usagers. Diable ! Notre pays serait-il...
... un accord de branche n'avaient pu aboutir il se dit que le blocage était venu du patronat du secteur, qui préférerait une loi à la négociation, tandis qu'il nous a été indiqué en commission spéciale que l'accord avait buté sur les demandes des syndicats mais que les négociations pourraient reprendre. Monsieur le ministre, est-on vraiment si loin d'un tel accord qui améliorerait réellement le dialogue social que vous dites tant rechercher ? Devant l'évolution de la situation, ne devriez-vous pas, vous qui prétendez vouloir développer ce « fameux dialogue social », utiliser à plein les dispositifs déjà existants et les améliorer ? Je prends l'exemple du préavis. Il a été conçu pour permettre la négociation dès lors que celle-ci n'a pu avoir lieu auparavant. En quoi son allongement va-t-il rendre obli...
...ale et l'obligation de négocier à tous les niveaux de décision, pourraient faire l'objet d'une étude spécifique. Des syndicats le demandent. Pourquoi n'allez-vous pas dans ce sens ? En fait, monsieur le ministre, vous ne le voulez pas. L'objet de votre texte n'est pas de répondre à la question de la continuité du service public des transports terrestres de voyageurs, pas plus que d' améliorer le dialogue social !
...ctions. À une époque où tous les sondages indiquent que nombre de nos concitoyens se forgent une opinion quelques heures avant un scrutin politique, parfois même juste avant de voter il se murmure que certains ne prennent leur décision que dans l'isoloir , cette obligation ouvre la porte à toutes les pressions possibles. Elle va détériorer les relations internes aux entreprises. Elle ignore le dialogue social et, surtout, elle est en contradiction, avec le droit individuel de grève. À qui ferez-vous croire que ces deux jours prétendument destinés à permettre la mise en place d'un service d'urgence ne seront pas utilisés par les employeurs pour peser individuellement sur les salariés ?
...éalités que vous aimeriez sans doute cacher. La consultation au bout de huit jours n'est qu'indicative, comme la déclaration préalable, mais elle ouvre la porte à toutes les pressions internes et externes. En réalité, votre texte est ainsi fait qu'il va pousser à des grèves concernant un nombre plus limité de salariés, mais à des grèves plus dures. Ce n'est pas ainsi que vous allez favoriser le dialogue social ni améliorer la continuité du service ! Au-delà, on peut craindre l'augmentation du nombre de recours devant les tribunaux, ce qui judiciarisera davantage les relations du travail. Est-ce cela que vous voulez quand vous parlez de dialogue social ? Les syndicats nous ont fait valoir, lors de la réunion de la commission spéciale, que, alors que la conflictualité est en baisse constante, un tel te...
...parmi les salariés « susceptibles de participer au mouvement ». Outre le fait qu'une telle consultation peut montrer une situation de blocage total, dont il faudra pourtant sortir, elle ne saurait en aucun cas empêcher l'exercice individuel du droit constitutionnel de faire grève, mais détériorera certainement le climat social dans les entreprises, et cela, au moment où vous parlez d'améliorer le dialogue social. Certes, vous ne demandez pas la fin du droit de grève ! Vous ne parlez pas de réquisition ! De fait, vous n'en parlez plus. Mais au cour des travaux de la commission spéciale, présidée par M. Mariton, ce mot a été utilisé, pour le rejeter vous connaissez la tactique mais comme à regret ; il a aussi été question des entreprises de transport qui, confrontées à une grève de tout leur personnel...
...t comme les statistiques des conflits contredisent votre projet, certains d'entre ont demandé l'autre jour en commission spéciale qu'on trouve d'autres indicateurs ! En clair, le thermomètre ne vous donne pas raison, il faut donc en changer ! Poussons encore plus loin la réflexion ! Je l'ai dit, et nous vous le répéterons tout au long de ce débat, votre intention réelle n'est pas d'améliorer le dialogue social, ni d'assurer la continuité du service public.
En tentant de faire passer votre attaque contre le droit de grève pour un projet en faveur du dialogue social et de la continuité du service, c'est-à-dire un projet pour faciliter la vie des gens, vous espérez faire passer les réactions des cheminots, et bientôt des enseignants, pour du corporatisme et leur retirer ainsi tout soutien populaire ! Et quand, après avoir « libéré » les heures supplémentaires, les responsables de la droite parlent de faire du service minimum « la revanche de l'idéologie du t...
que votre texte n'a pas mis le dialogue social ou la continuité du service public au coeur de ses préoccupations. Vos priorités sont ailleurs. Au demeurant, nos collègues de la majorité l'ont parfaitement expliqué, je reconnais que la stratégie est au point. Il s'agit pour vous d'adapter le pays à son environnement international, en s'inspirant des autres pays européens. Il faut, à tout prix, ressembler, selon vous, à l'Allemagne ou à la Gran...
...and on prend un train aujourd'hui, on ne sait plus, à un quart d'heure près, sur un trajet donné, Le Havre-Paris par exemple, si on mettra deux heures, deux heures et quart ou deux heures et demie. Voilà la réalité ! Et ces dysfonctionnements n'ont rien à voir avec les grèves et les conflits sociaux ! Inutile, contreproductif, dangereux, tels sont les qualificatifs qui caractérisent ce texte. Le dialogue social dans l'entreprise et la continuité du service public doivent être assurés 365 jours sur 365 ! Mais pour cela, il faut y consacrer des moyens. Et à cet égard, je me réjouis de la présence demain de M. Bussereau, afin que nous abordions les questions concrètes.
