Interventions sur "déchet" de Daniel Paul

Dans trop de secteurs encore, les producteurs ne prennent en charge qu'une part mineure du gisement de déchets on l'évalue à 30 % dans le secteur textile. Cela laisse une lourde charge aux collectivités locales, qui ne reçoivent aucune indemnisation et qui n'ont d'autre alternative que de se tourner vers l'incinération ou la mise en décharge. Une responsabilité élargie des producteurs présenterait l'avantage de les inciter à prévenir la production de déchets.

Tel qu'il est rédigé, l'alinéa n° 6 de l'article 41 ne veut rien dire : « L'État mettra en oeuvre un dispositif complet associant : a) Des avancées dans les domaines de la connaissance, notamment dans le domaine de la recherche sur les impacts sanitaires et environnementaux des différents modes de gestion des déchets, et de la communication ; ». J'ai toujours appris à mes élèves, autrefois, qu'on ne mettait jamais une virgule avant « et ».

Sur certains territoires, la capacité d'accueil des déchetteries est encore trop souvent surestimée et ne correspond pas à la réalité des besoins. Cet amendement vise à éviter une trop grande concentration des déchets traités dans un seul endroit afin d'assurer une répartition équitable des déchetteries sur l'ensemble du territoire.

L'engagement 267 du Grenelle évoque le renforcement du rôle de planification en matière de gestion des déchets et je ne peux m'empêcher de relire ici un passage de l'exposé des motifs d'une proposition de loi du groupe communiste de décembre 2004 : « L'article 4 a pour but de donner à la collectivité la capacité d'apporter une véritable réponse politique à la question des déchets. Il crée donc, dans un premier temps, un plan-cadre et national d'élimination des déchets. Ce plan devra s'appliquer à toutes...