Interventions sur "continuité" de Daniel Paul

Pourtant, à l'heure où le travail est de plus en plus éloigné du domicile, où les déplacements professionnels et personnels augmentent, où les échanges économiques se multiplient aux niveaux national et international, la politique des transports devrait être en mesure de relever le défi de la continuité du service public. Mais vous avez fait un autre choix ! Dois-je vous rappeler, monsieur le ministre, que, dans le budget 2007, les crédits de la mission « Transports » ont diminué de 5,3 % ?

L'amendement concerne un des objectifs affichés du texte : la continuité du service public. En effet, les organisations syndicales ne cessent de nous alerter sur les conséquences des suppressions de postes, dans les régions, à l'intérieur de la SNCF. L'entreprise n'en poursuit pas moins sa politique de réduction des coûts, ce qui entraîne une dégradation de la qualité du service public ferroviaire, en dépit des efforts d'investissement réalisés par les conseils région...

...péenne n'avait-elle pas autorisé le sauvetage d'Alstom par l'État français ? À tout le moins conviendrait-il d'ouvrir les négociations avec la Commission au sujet de la dette ferroviaire. C'est particulièrement vrai alors qu'il est question d'un Grenelle de l'environnement et qu'on veut favoriser le transport ferroviaire, qui émet moins de gaz à effet de serre. Lorsque l'on prétend promouvoir la continuité du service minimum dans les transports, c'est l'objectif d'une continuité quotidienne qu'il faudrait avoir en vue. Or, en refusant de vous attaquer au problème de la dette, qui est central, vous niez le principal facteur à la source des discontinuités dont souffre le service de transport ferroviaire.

que votre texte n'a pas mis le dialogue social ou la continuité du service public au coeur de ses préoccupations. Vos priorités sont ailleurs. Au demeurant, nos collègues de la majorité l'ont parfaitement expliqué, je reconnais que la stratégie est au point. Il s'agit pour vous d'adapter le pays à son environnement international, en s'inspirant des autres pays européens. Il faut, à tout prix, ressembler, selon vous, à l'Allemagne ou à la Grande-Bretagne, adop...

... sait plus, à un quart d'heure près, sur un trajet donné, Le Havre-Paris par exemple, si on mettra deux heures, deux heures et quart ou deux heures et demie. Voilà la réalité ! Et ces dysfonctionnements n'ont rien à voir avec les grèves et les conflits sociaux ! Inutile, contreproductif, dangereux, tels sont les qualificatifs qui caractérisent ce texte. Le dialogue social dans l'entreprise et la continuité du service public doivent être assurés 365 jours sur 365 ! Mais pour cela, il faut y consacrer des moyens. Et à cet égard, je me réjouis de la présence demain de M. Bussereau, afin que nous abordions les questions concrètes.

...sentants des syndicats pouvaient dresser le bilan des suppressions de postes décidées par la direction de la SNCF depuis quatre ou cinq ans. Il a aussi observé que plusieurs d'entre eux ont souligné les dysfonctionnements du réseau. La ligne Le Havre-Paris en est une parfaite illustration avec, en effet, une seule journée de grève sur 365 jours de galère Dans ces conditions, c'est surtout de la continuité, de la qualité et de la sécurité du service public qu'il faudrait aujourd'hui parler au lieu d'examiner un texte de lutte des classes auquel le groupe GDR s'opposera avec la plus grande fermeté.

...elques années, la conflictualité, du moins à la SNCF, avait chuté. Pour le début 2007, on a relevé 0,13 journée perdue par agent. Ce score est remarquable et pouvait laisser espérer qu'on se rapprocherait du taux zéro. C'est sans doute pourquoi, il y a quelques semaines, Mme Idrac a déclaré qu'elle préférait la concertation, la discussion et la négociation à une loi. Ce projet de loi concerne la continuité du service public, « seulement en cas de grève ». Il faut être attaché au service public, mais 365 jours par an. Bien sûr, il est toujours possible qu'une vache ou tout autre animal divague sur les voies de chemin de fer. Dans certains pays, en cas de suicide sur une voie ferrée, on met le corps sur le bord des rails et le trafic continue. Ce n'est pas le cas en France, mais on pourrait imaginer ...

...ourtant, c'est sur ce texte que l'on mobilise le Parlement, les grandes entreprises, les partenaires sociaux, les associations Il semble donc que la priorité ne soit en rien de faire baisser la conflictualité : au contraire, ce texte dangereux la relancera. Si le gouvernement et la majorité avaient été conséquents, on aurait eu un texte qui aurait donné toutes ses lettres de noblesse à l'idée de continuité du service public en intégrant l'ensemble des données à savoir la nécessité de revoir la donne en matière d'investissement et de fonctionnement, d'arrêter les suppressions d'emplois à la SNCF et dans d'autres services de transport, de s'interroger sur les conditions dans lesquelles se met en place la concurrence dans les transports ferroviaires au regard de ce qui s'est passé dans d'autres pays...

a ajouté que l'on compte depuis le début de l'année 0,13 journée de grève par agent à la SNCF et qu'il en est approximativement de même pour la RATP. Pourquoi, dans ces conditions, légiférer ? La discussion sur la continuité du service public ne s'impose pas moins, renchérit M Michel Cornil, même si les tensions sociales ne sont pas importantes. Selon M. Michel Destot, cette loi ne fera que les raviver. Les élus locaux incitant les citoyens à utiliser de plus en plus les transports publics, a expliqué M. Michel Cornil, les usagers sont de plus en plus attentifs à l'existence d'une réelle continuité du service publi...

a souligné combien ce texte est manifestement improvisé et combien la question de la continuité du service public aurait mérité d'être traitée différemment sur les plans matériel, juridique, financier et humain. Le rapporteur a insisté sur l'importance de l'accord de branche et M. Pierre Burdan sur l'obligation faite à chaque entreprise, quelle que soit sa taille, de négocier. Le président Hervé Mariton a estimé qu'il n'y a pas à engager de négociations en l'absence d'organisations syndic...

...isations syndicales sont disposées à oeuvrer pour améliorer le dialogue social, le carcan que le projet tend à mettre en place risque d'aboutir, au contraire, à une multiplication des conflits. Le rapporteur a répondu que les usagers de 2007 ne sont plus ceux de 1995. Aujourd'hui ils n'acceptent plus rien et veulent tout ! Plus de 80 % de la population est d'accord avec la nécessité d'imposer la continuité du service public. Le projet de loi est bien centré sur le dialogue social qu'il tend à imposer et sur la continuité du service public.

a rappelé que tout le monde parle d'une dégringolade de la conflictualité. Or le problème est que les conflits sociaux ne provoquent que 2 % des discontinuités dans le service des transports. M. Asselin étant le premier à dire que les mouvements de grève perlés sont importants, il a souhaité avoir des chiffres.