Interventions sur "concertation" de Daniel Paul

a rappelé que la sélection des projets et le choix des programmes mobilisateurs pour l'innovation industrielle par l'Agence de l'innovation industrielle (AII) donne lieu à une large concertation associant entreprises, chercheurs, syndicats, parlementaires. Conformément à sa proposition, la Commission a recommandé que cette concertation perdure après l'absorption de l'AII par le groupe OSEO. Il a ensuite indiqué que l'Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement en première partie du projet de loi de finances prévoyant que le reliquat de la dotation de 1,7 milliard d'euros ...

...ités régionales qui en paient les conséquences, car la SNCF, qui poursuit la baisse des coûts pour faire face aux pressions concurrentielles, ne cesse d'effectuer des coupes dans son budget, sans que les régions disposent de moyens suffisants est-ce leur rôle, d'ailleurs ? pour pallier les carences de l'entreprise publique. C'est pourquoi nous proposons, avec cet amendement, une procédure de concertation entre la direction de la SNCF, les organisations syndicales et les autorités organisatrices de transport au niveau régional. Elle permettrait que la décision de supprimer des postes aussi bien au sein de toute direction régionale de la SNCF que sur les lignes régionales soit soumise à l'avis conforme des élus des organisations syndicales siégeant au conseil d'établissement régional, et à celu...

...ons que régulièrement par exemple tous les ans, puisque c'est tous les ans que la SNCF supprime des postes et qu'un budget insuffisant est affecté par l'État aux réparations, à l'entretien et à la modernisation du réseau , soit vérifié que les exigences du contrat passé entre l'AOT et la SNCF sont compatibles avec les évolutions sur le terrain, en termes humains et financiers. Cette réunion de concertation mettra donc autour de la table les syndicats, mais pas uniquement eux puisqu'il y aura aussi la SNCF et les représentants de l'AOT les élus régionaux en réalité. Ils vérifieront que le contrat passé sera bien appliqué. La réalité que nous décrivons depuis le début de l'examen de ce texte, cette réalité qui semble tant vous gêner, c'est que, année après année, il est de plus en plus difficile d...