Interventions sur "certificats" de Daniel Paul
3 interventions trouvées.
Nous refusons la marchandisation des certificats d'économie d'énergie.
L'alinéa 19 prévoit que la contribution à des programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés ou à des programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique peut donner lieu à la délivrance de certificats. Mais on ne saurait mettre sur le même plan de simples actions d'information et la formation ou l'innovation, par exemple. Nous proposons donc de supprimer les mots « d'information, ».
Nous refusons la marchandisation des certificats d'énergie et leur caractère de bien meuble négociable.
