Interventions sur "bureau" de Daniel Paul

Je rappelle la position que je défends ici depuis plusieurs années au nom du groupe GDR, qui vise à ce que chaque groupe soit représenté au Bureau de la commission par un vice-président. A l'évidence, c'est un principe démocratique que la majorité de cette assemblée refuse d'appliquer. En conséquence, nous ne prendrons pas part au vote.

La position traditionnelle du groupe SRC, qui vaut également pour l'élection des membres du Bureau de l'Assemblée, est que les principes démocratiques devraient conduire à ce que les différents groupes politiques constitués au sein de l'Assemblée nationale puissent disposer d'au moins un poste de vice-président. Au-delà de cette représentation minimale, le principe proportionnel trouve évidemment à s'appliquer. L'idée selon laquelle il appartient aux groupes de l'opposition se mettre d'accord ...

Je remercie les députés qui, ayant voté en ma faveur, ont ainsi manifesté le souhait de voir un plus grand pluralisme s'instaurer au sein du Bureau de la Commission. Afin de ne pas créer de confusion sur mes intentions, je retire ma candidature au poste de vice-président et me déclare candidat à un poste de secrétaire. Patrick Ollier, président. En conséquence M. Jean Gaubert est élu vice-président de la commission.

Je crois être le seul ici à avoir voté contre le texte relatif à la lutte contre la fracture numérique, regrettant que celui-ci ne prévoie pas la mise en oeuvre d'un plan cohérent, global et national toutes les solutions, filaire, satellitaire et hertzienne, restant ouvertes. Pourquoi ne pas imaginer que les bureaux de poste du centre de Paris utilisent le réseau filaire et, en zone de montagne, le réseau satellitaire ? Votre proposition ne me paraît pas raisonnable, monsieur le rapporteur, car nous devons préserver l'avenir.

Le groupe GDR a toujours eu une position claire au sein de la commission. Il estime que tous les groupes doivent participer au bureau par le biais d'un représentant puis à la proportionnelle des groupes dans la limite des postes disponibles, c'est-à-dire neuf au total dont celui de président. Le Règlement dispose désormais que la composition du bureau s'efforce de reproduire la configuration politique de l'assemblée ; or le terme « s'efforce » pose problème. C'est la raison pour laquelle le groupe GDR a envoyé un courrier à cha...

Je rappelle qu'à chaque élection du bureau, le groupe GDR a retiré sa candidature afin qu'il n'y ait pas de malentendu. Je souhaite cette fois-ci maintenir ma candidature au bureau. J'accepte le poste de secrétaire proposé par le Président Ollier.