Interventions sur "branche" de Daniel Paul

...enseur social ; elles voient aujourd'hui le sol se dérober sous leurs pieds. Tout cela contribue à un développement sans précédent de la précarité et de la pauvreté. Mais ce n'est pas suffisant pour les entreprises, qui considèrent que le coût du travail est encore trop élevé. Face à ces maux qui constituent les véritables sources du sous-emploi, face aussi aux difficultés d'un certain nombre de branches qui ont du mal à recruter, interrogeons-nous, ou plutôt interrogez-vous.

...ernées par un dispositif qui, pour être souhaitable, n'en est pas moins contraignant pour elles. Ce ne sont pas en effet les petites entreprises artisanales, souvent en milieu rural, qui posent des problèmes et il est regrettable que cela n'ait pas été pris en considération. De même, ces entreprises ne doivent pas être contraintes de procéder à l'information des usagers. Enfin, autant l'accord de branche ne soulève pas de difficultés majeures, autant l'accord d'entreprise constitue une contrainte supplémentaire inutile. Le président Hervé Mariton demande si, en cas d'accord de branche, un accord cadre était nécessaire, ce à quoi M. Pierre Burban répond par l'affirmative. Le rapporteur a déclaré qu'il faudra, dans ce type d'entreprise, trouver des délégués du personnel.

a souligné combien ce texte est manifestement improvisé et combien la question de la continuité du service public aurait mérité d'être traitée différemment sur les plans matériel, juridique, financier et humain. Le rapporteur a insisté sur l'importance de l'accord de branche et M. Pierre Burdan sur l'obligation faite à chaque entreprise, quelle que soit sa taille, de négocier. Le président Hervé Mariton a estimé qu'il n'y a pas à engager de négociations en l'absence d'organisations syndicales représentatives. En outre, en l'absence d'accord de branche, c'est un décret qui s'appliquera, comme le gouvernement serait bien inspiré de l'indiquer en séance publique.