Interventions sur "ancienneté" de Daniel Paul

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 3 vise à faciliter l'accès à certains droits subordonnés à une condition d'ancienneté. Il abaisse à une année, au lieu de trois auparavant, la durée d'ancienneté nécessaire pour bénéficier de l'indemnisation conventionnelle de maladie ou d'accident. Une fois n'est pas coutume, monsieur le ministre, nous ne contesterons pas cette disposition. Elle est d'autant plus opportune que nous sommes dans un contexte où, compte tenu de l'instauration des franchises médicales, qui s'applique...

montre que l'ANI désavantage les salariés. Mme Billard l'a rappelé en présentant son amendement n° 57 : un salarié bénéficiant de trente ans d'ancienneté pourrait voir son indemnité diminuée de 30 %. Nous savons bien dans quelles conditions a été négocié l'accord du mois de janvier dernier, et les pressions qui ont pu l'accompagner. On peut aussi imaginer celles qui pourraient s'exercer dans les semaines à venir. Ma question est simple, monsieur le ministre : si, à l'issue de ces discussions, les partenaires sociaux aboutissaient à un accord en re...