Interventions sur "CIR" de Daniel Paul

...t supérieur 9 milliards en cinq ans , l'objectif étant d'atteindre 3 % du PIB pour les activités de recherche en 2012. En 2008, les dépenses de recherche et de développement (R D) françaises représentaient 2,08 % de l'activité économique alors qu'en 1990 ce ratio était de 2,32 % ; en 2009, Mme Pécresse affirmait que l'effort s'élevait à 2,21 %, mais elle y intégrait ce cadeau fiscal qu'est le CIR, lequel avait explosé durant cette période. Pour atteindre 3 % du PIB en 2012, il aurait été nécessaire de passer, non de 2,07 % à 2,21 % entre 2007 et 2009, mais de 2,07 % à 2,44 %. Et pour ce faire, une croissance près de trois fois supérieure aurait été nécessaire. En 2008 toujours, les entreprises et les administrations françaises ont dépensé plus de 40 milliards en faveur de leur R D, les p...

Je vous renvoie aux rapports auxquels je viens de faire allusion. Un dirigeant d'entreprise a même affirmé que le CIR servait à abonder les recettes de son groupe alors que les PME et les PMI devraient bénéficier de l'essentiel de cet effort même si nombre d'entre elles se situent aujourd'hui dans le giron de tels grands groupes, lesquels peuvent quant à eux profiter d'autres dispositifs. Quoi qu'il en soit, Bercy dispose des moyens permettant de séparer le bon grain de l'ivraie. J'ajoute que Mmes Pécresse et...