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Encore un article, monsieur le ministre, qui s'inscrit dans le volet flexibilisation de votre texte. En effet, destiné aux ingénieurs et aux cadres, il marque l'avènement d'un trente-huitième contrat de travail dans le droit français, dans la droite ligne de la précarité caractéristique des contrats à durée déterminée et des contrats d'intérim. Contrairement aux CDD classiques, ce contrat ne permettra même pas au salarié de savoir quand sa mission prendra fin, puisque la perspective de fin de réalisation du projet, qui est censée marquer l'échéance du contrat, ne peut être qu'incertaine. En outre, ce contrat de mission est plus précaire que le CDD actuel puisqu'il peut être rompu au bout d'un an pour cause réelle et sérieuse et non pour seule faute grave co...
...aient, presque d'un coup de baguette magique, le problème du chômage, car ils embaucheraient massivement. (Mêmes mouvements.) Les choses sont-elles si simples ? L'argument selon lequel l'obstacle principal aux créations d'emplois résiderait avant tout dans la rigidité du marché du travail tient-il la route ? Plusieurs indicateurs laissent penser l'inverse. Tout d'abord, le nombre de salariés en CDD ou en intérim s'élève aujourd'hui à plus de 2 millions c'est un record historique ! Monsieur le ministre, lorsque l'intérim s'est mis en place, j'avais présenté, en novembre 2003, au nom des députés communistes, une proposition de loi visant à lutter contre la précarité du travail.
...i deviendrait en fait une période de validation économique. Elle permettrait une flexibilité plus grande dans la gestion du personnel. On peut d'ailleurs imaginer des scenarii quelque peu machiavéliques : par exemple, l'embauche de personnes en CDI sur des durées pouvant aller jusqu'à huit mois, sans s'embarrasser du versement de la prime de précarité qui accompagne toute embauche de salariés en CDD... On a en tête les modes de recrutement actuels de nombreuses entreprises, grandes ou petites, qui n'hésitent pas à faire passer les salariés par la voie de l'intérim, à renouveler des contrats d'intérim à deux ou trois reprises, avant de daigner accorder un CDD et de faire attendre ceux-ci pendant quatre mois au moins, avant l'hypothétique signature d'un CDI... Ainsi, si ce texte était adopté,...