Interventions sur "militaire" de Daniel Mach
8 interventions trouvées.
... elle ne pourrait pas multiplier par quatre ses engagements, mais aujourd'hui, nous n'avons pas atteint nos limites capacitaires. Nous sommes dans l'épure du Livre blanc. Ce dernier prévoit que l'armée française doit être capable d'opérer sur quatre théâtres or nous sommes actuellement présents sur six. Les propos rapportés ici ou là sont des déclarations inconsidérées faites par des responsables militaires qui sont sortis du cadre de leurs responsabilités. Cependant, notre pays ne pourra pas continuer à ce rythme pendant un an et demi. Le problème réside dans le fait qu'au moment où les armées françaises seront en phase de régénération, il y aura des choses qu'elles ne pourront plus faire. Par exemple, des exercices de l'OTAN qui étaient prévus vont devoir être annulés, ce qui ne me choque pas. ...
Je suis également d'accord avec ces propos mesurés. Concernant la reconversion, je note un décalage entre certains propos exprimés et le travail important réalisé par la commission en la matière. Nous avons procédé à de nombreux déplacements et auditions, rencontré des militaires de tous grades et répondu à leurs demandes. Il est un peu frustrant de s'entendre reprocher de ne pas avoir fait des choses que nous avons réalisées : peut-être devons-nous davantage les faire connaître ou n'y a-t-on pas porté suffisamment d'attention
...e loi qui nous est soumis tend à améliorer le dispositif de reconversion existant. Je souhaiterais dire d'abord quelques mots sur le contexte général dans lequel il s'inscrit avant d'aborder l'ensemble de son contenu. Les armées disposent depuis longtemps d'un dispositif de reconversion spécifique, qui s'est enrichi au fil du temps. Plusieurs éléments attestent son importance. Sur près de 35 000 militaires quittant les armées chaque année, environ 22 400 peuvent demander à bénéficier de l'ensemble du dispositif de reconversion. Parmi ceux-ci, 15 348 y ont eu effectivement recours en 2009. Plus de 21 300 prestations d'orientation et d'accompagnement ont été accordées l'an dernier, recouvrant une vingtaine de catégories différentes et 4 218 congés de reconversion. Près de 700 professionnels du min...
...f à l'application du projet de loi, de comptabiliser pour moitié les durées d'activité telles que celles des missions opérationnelles ou des congés de maladie dans les deux ans restant à courir après l'utilisation du quarantième jour du congé. Cette disposition suppose, on le voit, que, selon l'expression employée à plusieurs reprises devant moi par des candidats à la reconversion, les autorités militaires « jouent le jeu », autrement dit qu'elles n'entravent pas les démarches de reconversion des militaires souhaitant quitter les armées, mais les concilient au mieux avec l'intérêt et les nécessités du service. La deuxième disposition clé du projet de loi, prévue à l'alinéa 6 de l'article 1er, est la création d'un congé de reconversion court pour les volontaires ayant moins de quatre ans de servic...
L'amendement tend à prévoir que le congé de reconversion de 120 jours ouvrés est fractionnable sur une période maximale de deux ans, afin d'éviter tout abus. Une telle mesure serait donc contradictoire avec le dispositif prévu à l'alinéa 11 de l'article 1er qui prévoit que le militaire bénéficiant d'un congé de reconversion est radié des cadres ou rayé des comptes à titre définitif s'il n'a pas bénéficié du congé au plus tard deux ans après l'utilisation du quarantième jour de congé. Ce dispositif donne davantage de liberté et de souplesse aux militaires bénéficiant d'un congé, tout en fixant une date butoir. À mon sens, il y a lieu de le maintenir ainsi. La commission est don...
Votre amendement précise que la rémunération du bénéficiaire du congé de reconversion est réduite à due proportion lorsque celui-ci perçoit une rémunération publique ou privée. Le dispositif actuel qui figure à l'article 4138-29 du code de la défense est plus favorable. Il prévoit en effet que si la rémunération civile du militaire excède la moitié de sa solde, celle-ci est diminuée d'un tiers. En revanche, si sa rémunération excède les deux tiers de sa solde, celle-ci est diminuée de moitié. Si, enfin, sa rémunération excède la totalité de sa solde, celle-ci est réduite des deux tiers. Le but de ce régime est d'encourager à la reprise d'activité pendant le congé de reconversion. Réduire la solde à due proportion serait do...
La reconversion professionnelle est, de façon traditionnelle, une question importante pour les armées. Elle est la condition du renouvellement des troupes et du nécessaire maintien de leur jeunesse. D'ailleurs, les premiers dispositifs de reconversion remontent en France à la fin du XVe siècle, avec la création d'unités militaires royales permanentes. Le projet de loi qui nous est soumis tend à améliorer le dispositif de reconversion existant. Je vous propose de vous présenter le contexte général dans lequel il s'inscrit puis de vous en exposer le contenu. S'agissant du contexte, le projet s'inscrit dans le cadre d'un dispositif large, mais confronté à plusieurs défis. Les armées disposent en effet, depuis longtemps, ...
...n effet que « Ces éléments, qui ne seront perceptibles qu'à l'issue de quelques années de mise en oeuvre et dépendent pour une large part de l'investissement personnel et du projet professionnel des individus reconvertis, ne sont pas chiffrables ni même évaluables. ». Les chiffres mentionnés à cet égard ne sont que des hypothèses. Par ailleurs, j'ai moi-même interrogé le ministre à propos des 20 militaires qui bénéficieraient du congé pour création d'entreprise.
