Interventions sur "schéma" de Daniel Goldberg

...posions dans le débat parlementaire sur le maillage, les distances entre les stations, le financement, nous aurions sûrement pu déboucher plus tôt : les pistes de financement finalement trouvées sont assez proches de celles préconisées par notre collègue Gilles Carrez, avant même l'adoption du projet de loi. Par ailleurs, selon vous, aujourd'hui, et alors que l'accord a fait largement évoluer le schéma, est-il légalement nécessaire de relancer un débat public avec les citoyens ? Lors de la discussion de la loi, la préfecture de région avait mis en place un site internet, qui devait s'appeler « Mon Grand Paris », et qui devait être, nous avait-on dit, le lieu de la discussion citoyenne. Monsieur le président Deslandes, ce site a-t-il été utile à vos débats ? Enfin, au-delà du schéma de transpo...

À elle seule, la rédaction du premier alinéa de la proposition de loi montre bien que le blocage n'est pas juridique mais politique. Force est de reconnaître la forme de chantage exercé par l'exécutif pour bloquer l'adoption du nouveau SDRIF tant que la question du financement du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris n'était pas posée. Bien sûr, nous voterons ce texte et je salue la démarche louable de notre rapporteur. Rappelons toutefois que l'intention du Gouvernement de l'époque et de son ministre de l'intérieur, Charles Pasqua, était de confier à la région, alors dirigée par la majorité, et aux collectivités territoriales franciliennes le soin de d...

...e qu'avait proposé la région Île-de-France manquait d'ambition. Apparemment, cependant, tel n'était pas l'avis de l'État jusqu'à l'élection présidentielle de 2007. Après l'élection de Nicolas Sarkozy, tout le travail effectué pendant plusieurs années par ceux qui avaient soutenu l'action du Président Chirac, du préfet de la région Île-de-France de l'époque, et participé grandement à la refonte du schéma directeur de la région, n'a donc plus eu d'objet. Cela peut faire sourire dans la mesure où les premières attaques contre la rénovation du SDRIF et la vision qu'elle portait avaient été engagées par Nicolas Sarkozy, à l'époque ministre de l'intérieur, dans un discours qu'il avait prononcé à Roissy-Charles de Gaulle. Il s'était opposé à toute possibilité d'aménagement décidée, non pas par l'État,...

...ant, en dehors du fait qu'il révèle c'est un intérêt plus partisan un désaccord entre la commission et le Gouvernement. M. le secrétaire d'État réfute l'idée que son projet ne serait qu'une proposition de réseau de transport. Il se trouve que l'article 2 dont nous discutons porte uniquement sur le réseau de transport et que le sixième alinéa traite uniquement de la manière dont on établit le schéma d'organisation de l'ensemble du réseau de transport du Grand Paris, et de rien d'autre. Mais admettons votre point de vue. On voit bien la difficulté d'avouer que les équipes d'architectes et d'urbanistes, dont tout le monde reconnaît le travail, même si leurs points de vue ne sont pas forcément convergents, ont été oubliées dans le projet de loi. Elles ne sont pas intégrées dans la démarche et ...

L'amendement permet de revenir, dans un souci de précision, sur un problème qui a déjà été abordé, puisque, chacun s'en souvient, M. Carrez a signalé hier que certains réseaux, dont Arc express, sont déjà en discussion. Les projets de réseau du Grand Paris, c'est-à-dire le schéma que définit l'article 2, devront s'articuler avec ceux qui ont déjà été adoptés, à différents niveaux, par les collectivités territoriales et dont les plans de financement sont acquis, comme Arc express, le prolongement de la ligne 14 vers le Nord et le prolongement d'Éole à l'Ouest. Une coordination entre les différents projets est nécessaire. Si nous avions le temps et que nous voulions être t...

Mieux vaut que nous ne nous éternisions pas sur l'alinéa 7, car nous avons déjà remplacé, dans un amendement du président de la commission, le mot « concertation » par le mot « consultation ». Et voilà que nous allons lui substituer celui de « débat ». Si nous continuons ainsi, c'est à l'encre invisible que nous finirons par inscrire la participation du STIF à l'établissement du schéma de transport !

Nous réfléchissons sur la définition d'un schéma d'ensemble et non sur des opérations locales. Tout à l'heure, pour faire voter un amendement proposant la suppression du terme « Île-de-France » à propos de la résorption des déséquilibres territoriaux, le Gouvernement a argué qu'il s'agissait d'un schéma d'intérêt national. Comment peut-il considérer, quand il s'agit de définir le tracé du réseau de transport, que les collectivités concernées so...

L'amendement vise à apporter une précision à l'alinéa 8, selon lequel « le schéma est mis en oeuvre par des projets qui sont déclarés d'utilité publique et d'intérêt général ». Comment entendre ce dernier terme ? On sait en effet que, dès lors qu'on définit un projet d'intérêt général, on peut passer outre la volonté des élus locaux, voire des citoyens qui y seraient défavorables. Le Gouvernement choisira-t-il d'ignorer la consultation des collectivités locales directement con...

Par qui, comment et dans quel objectif le schéma d'ensemble des infrastructures est-il établi ? En outre, le texte vise-t-il uniquement la double boucle ou un ensemble plus large ?

Le projet de métro automatique étant présenté comme d'intérêt national, la moindre des choses est que les élus et les populations des huit départements de la région Île-de-France soient associés à l'élaboration du schéma d'ensemble des infrastructures qui composent le réseau de transport public du Grand Paris.

Pour l'instant, le seul document d'aménagement et d'urbanisme valable pour l'Île-de-France est le schéma directeur de la région adopté par l'État en 1994. Or celui-ci n'avait été soutenu ni par la région et son président d'alors, Michel Giraud, ni par aucun département d'Île-de-France. En outre, il apparaît aujourd'hui quelque peu obsolète. La question qui se pose et donc celle de savoir si l'État considère le nouveau projet de SDRIF, dont la procédure d'adoption est proche de son terme, comme le do...

Au dernier alinéa du VI, il est écrit que « le maître d'ouvrage de l'opération établit [ ] le dossier destiné au public, à l'exception du rapport environnemental ». Qui rédigera ce rapport environnemental ? Par ailleurs, quel sera l'objet du débat public ? Y débattra-t-on du schéma d'ensemble, en positionnant par exemple à gros traits certaines gares, ou du schéma d'aménagement local ? Puisque le positionnement d'une gare, l'aménagement alentour ou les parkings ne seront pas discutés dans le cadre de la consultation de quatre mois en 2010, quelles seront les procédures de débat public menées par la suite localement ?

Nous parlons du maître d'ouvrage, c'est-à-dire du schéma d'aménagement local.