Interventions sur "découpage" de Daniel Goldberg

... pour la Seine-Saint-Denis où vous supprimez un député pour en ajouter un autre qui représentera nos concitoyens établis en Suisse. Tels sont vos choix ! Par ailleurs, vous fuyez le débat démocratique. Nous n'obtenons quasiment aucune réponse aux questions que nous vous posons. Vous n'avez même pas répondu à notre collègue Bruno Le Roux qui vous interrogeait sur des faits précis. Selon vous, ce découpage électoral devrait être voté les yeux fermés. Les débats de l'Assemblée nationale ne servent à rien. Telle est sans doute votre conception de l'hyper Parlement ; ce n'est sûrement pas la nôtre. Aucun de vos choix ne peut être amendé. Ni la méthode de la tranche, alors que nous attendions des précisions sur les distorsions qu'elle entraîne. Ni le choix même de cette tranche : 125 000 habitants pour...

...ementaire. Cela n'a pas été possible. J'ai eu la joie de recevoir une réponse à mes questions, le 14 octobre, soit le lendemain de la fin de la discussion en première lecture à l'Assemblée nationale. Votre réponse est très intéressante. En ce qui concerne le département de Seine-Saint-Denis dont trois élus sont présents ce matin, ce qui prouve un certain intérêt , vous m'avez répondu que votre découpage n'était pas contestable parce que la délimitation des circonscriptions retenue pour notre département, loin d'avantager l'UMP, maintenait la représentation équilibrée que l'on peut y constater aujourd'hui ». Monsieur le secrétaire d'État, nous ne vous demandons pas de maintenir une représentation équilibrée, sauf à penser que vos préoccupations étaient de tenir compte d'une représentation équili...

...y et Villemomble ; la neuvième : les deux cantons de Bondy, le canton de Noisy-le-Sec et le canton de Romainville ; la dixième : les deux cantons d'Aulnay-sous-Bois et celui du Blanc-Mesnil. Nos propositions respectent les critères que vous prétendez vouloir mettre en place. Nous parvenons mieux que vous à respecter et abaisser l'écart maximal entre les différentes circonscriptions. Le projet de découpage part des circonscriptions les moins peuplées, ce qui est le cas de la quatrième circonscription actuelle qui compte 96 000 habitants. Nos propositions maintiennent l'unité de tous les cantons ; de ce fait, votre critère d'unité des cantons est respecté, notamment pour le canton du Bourget, qui est, aujourd'hui, à cheval sur trois circonscriptions. Nos propositions maintiennent au mieux l'unité d...

Bien entendu, comme tous les députés du groupe SRC, je partage l'idée qu'il était nécessaire de procéder à un redécoupage,

En effet, le résultat de votre redécoupage en Seine-Saint-Denis a surtout dépendu d'un seul critère : quels sont celles et ceux, parmi les députés actuels, que vous voulez favoriser ? C'est uniquement en fonction de l'appartenance politique et du profil de l'élu en place que vous avez choisi les endroits où faire passer vos ciseaux. Vos talents de médecin électoral étant ce qu'ils sont, vous vous êtes éloigné de la chirurgie plastique pou...

...efusez de mettre ses conclusions sur la table des discussions, et vous publiez à la sauvette, en plein été, votre projet d'ordonnance, qui elle-même, intrinsèquement, interdit tout débat ou presque. Et quand, hier, vous affirmez que nous ne devons pas discuter du tracé de telle ou telle circonscription, surtout si elle est située dans notre propre secteur d'élection, vous fermez la boucle : ce redécoupage « impartial » est bien l'oeuvre de l'ancien secrétaire aux élections de l'UMP, soutenu dans sa démarche « indépendante » par l'ancien secrétaire général de l'UDR. Dans quelle démocratie sommes-nous ? Quel exemple donnons-nous à l'étranger ? Je vais continuer de vous citer, monsieur le secrétaire d'État : « La question qui nous est posée, avez-vous dit hier, est de savoir si le travail accompli d...

Deux d'entre elles sont représentées par un élu UMP, et deux autres par des collègues communistes. Deuxième faute. Votre troisième critère, monsieur le secrétaire d'État, je vous cite toujours, est « l'unité des cantons présentant une solution de continuité ». Or, dans mon département, le canton mêlant Le Bourget, Dugny et le nord de Drancy est réparti, dans le découpage actuel, sur trois circonscriptions différentes. On aurait pu attendre de votre travail que ces trois parties d'un même canton soient versées dans la même circonscription. Mais, là aussi, vous n'avez pas respecté ce critère que vous aviez vous-même défini, laissant ce canton à cheval sur deux circonscriptions législatives. Pourquoi n'y êtes-vous pas parvenu, et d'ailleurs sans donner d'explication...

...en tiendriez compte. C'est sûrement une vision un peu dépassée, mais c'est la vôtre et je la respecte. Vous n'avez jamais pris l'engagement de tenir compte des frontières de ces bassins de population qui se sont forgé des destins communs. Mais enfin, si l'on retient les quatre critères que vous avez énoncés solennellement hier, force est de constater qu'aucun d'entre eux n'est respecté dans le redécoupage que vous nous proposez aujourd'hui. Mais permettez-moi d'aller un peu plus loin, puisque vous n'avez jamais pris la peine de me consulter sur ce projet de redécoupage, contrairement d'ailleurs à vos engagements réaffirmés dans la Revue Parlementaire de mai 2009. Vous y parliez d'une « concertation importante », comportant des « séances de travail avec l'ensemble des parlementaires concernés ». P...

...e précisément, conduit à démanteler les liens historiques, culturels, administratifs, sociaux, économiques et même souvent familiaux qui unissent depuis toujours les villes de ma circonscription, en particulier Aubervilliers et La Courneuve, puisque vous avez décidé d'éclater ma circonscription dans trois circonscriptions différentes. Eh bien, monsieur le secrétaire d'État, j'affirme qu'un tel redécoupage électoral, respectant l'ensemble des critères que vous avez énoncés, est possible dans notre département. Il est d'ailleurs ici, dans ma main : acceptez enfin d'en discuter sur des critères objectifs. Nous pourrons alors confronter nos points de vue.

Puisqu'un tel projet de redécoupage existe,

Je vous prends au mot, monsieur Raoult. Votez vendredi notre amendement de suppression du redécoupage proposé par M. Marleix et mettons l'ensemble des chiffres sur la table. Nous verrons qui de nous deux a raison.

Je le dis ici, mais toute la presse et tous les observateurs en conviennent : la base de votre redécoupage en Seine-Saint-Denis avait comme premier principe d'y conforter les bastions de l'UMP, du Nouveau Centre et du parti communiste.Ce principe, vous ne l'avez pas énoncé hier, alors que c'est pourtant celui qui vous a demandé le plus d'attention ! On ne peut comprendre autrement le fait d'ajouter à la circonscription d'un député Nouveau Centre une ville, celle du Bourget, dont le maire est comme ...

Vous adressant à un ancien dirigeant communiste, vous avez dit : « Est-ce que tu vois toujours tes anciens amis ? Tu sais que, pour le redécoupage, on les soigne. » Édifiant !

Voilà une nouvelle question à laquelle j'attends votre réponse. Quel verbe devait suivre, dans la phrase que vous n'avez pas terminée, les mots « on va » ? Pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur ce sujet ? Votre proposition de redécoupage électoral est d'ailleurs aussi contestée par des militants et élus communistes, qui, eux, connaissent bien notre département, y sont attachés, tout comme moi, et jugent, je cite l'un de nos collègues du groupe GDR, que « l'accord passé entre la secrétaire nationale du parti communiste et M. Marleix est inacceptable ».

Et quand la principale intéressée est questionnée sur le sujet, au lieu de citer des critères objectifs justifiant ce redécoupage, sa réponse est pour le moins sujette à caution. Ainsi, dans Libération du 13 octobre, elle déclare : « Allez voir les camarades de Seine-Maritime s'ils sont avantagés. » Comprenez : si elle est avantagée en Seine-Saint-Denis, c'est parce que d'autres communistes le sont moins ailleurs. Le 5 mai dernier, elle déclare encore à l'AFP : « Je suis parmi les petites circonscriptions, alors ou on rajou...

justifie un redécoupage de complaisance, à la carte, obtenu loin des préoccupations des citoyens et faisant fi de l'histoire de la Seine-Saint-Denis d'hier et d'aujourd'hui. Nul doute que ce nouvel argument du redécoupage électoral, présenté à l'instant par M. Raoult et figurant dans le compte rendu de nos débats, éclairera le Conseil constitutionnel.

Monsieur le secrétaire d'État, je crois avoir suffisamment démontré en quoi votre projet de redécoupage électoral est partial, ne vise aucune cohérence territoriale ou démographique, choisit de privilégier les uns plutôt que les autres de manière électoraliste.

Il est peut-être aussi sous-tendu par une solidarité de génération puisque, pendant longtemps dans votre famille politique, on a cru que les quartiers populaires devaient se répartir entre gaullistes et communistes, et encore au seul profit de ceux qui étaient bien dans la ligne de leurs appareils politiques respectifs. Je ne referai pas ici l'historique qui a conduit au découpage des départements de la petite couronne en 1967. Le dernier point que j'aborderai est l'injustice faite à la Seine-Saint-Denis. Ce n'est pas une plainte personnelle que je veux formuler ici,

...is, si vous vous réfugiiez, comme hier, derrière des fiches écrites avant même que le débat ait lieu ou si vous me donniez des réponses qui n'iraient pas dans les détails que j'ai pointés, vous comprendrez que vous n'obtiendriez pas de moi le quitus démocratique que vous demandiez hier, tant l'exemple de la Seine-Saint-Denis aura démontré les présupposés de votre démarche générale concernant le redécoupage de l'ensemble des circonscriptions. Finalement, la manière dont vous avez conduit cette révision de la carte électorale est une vision raccourcie de la méthode Sarkozy d'accaparement du pouvoir au profit d'un clan qui en vient même à sélectionner ses adversaires, ceux sans doute qui lui causeront le moins de soucis. Nous l'avons vu dans la volonté de contrôler l'ensemble des médias, dans les lie...

D'où ma dernière question, à laquelle, rassurez-vous, je connais déjà la réponse : qui peut penser que le redécoupage électoral en Seine-Saint-Denis serait le même si je m'appelais Daniel Sarkozy ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)