Interventions sur "contractuel" de Daniel Goldberg

...sements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), qu'il s'agisse des enseignants-chercheurs ou des IATOS. Vous avez évoqué des possibilités de titularisation au bout d'un certain nombre d'années. Mais rien ne figure dans votre projet de loi à ce propos. Vous nous avez également parlé de personnels de catégorie A non enseignants qui pourraient être recrutés par voie contractuelle, mais sans nous préciser que ces personnels n'existent pas dans la fonction publique d'État. C'est véritablement ce qui pose problème. Si la mesure concerne des métiers ou des profils dont la catégorie d'emploi n'existe pas dans la fonction publique d'État, nous sommes tout à fait ouverts à ce type de proposition ; mais étendre cette possibilité à l'ensemble des professionnels non enseignants d...

Et puis, madame la ministre, vous souhaitez que les universités puissent avoir des règles différentes en termes de pourcentage de masse salariale consacré aux contractuels, tandis que nous, nous ne le souhaitons pas. Nous pensons que le garde-fou ne doit pas varier suivant les universités, sinon ce n'est plus un garde-fou et chacun pourra décider comme il veut. Ce sera le marchandage dans les rapports contractuels entre les universités et le Gouvernement. Ensuite, je vous ai entendu dire, pour ce qui concerne les personnels enseignants, que l'on ne trouve pas tou...

L'amendement proposait qu'un décret en Conseil d'État fixe le pourcentage maximum de la masse salariale que l'établissement peut consacrer au recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels.

M. Novelli, qui, dans son rapport d'information présenté à la commission des finances en avril 2003, expliquait que la contractualisation et la décentralisation doivent conduire à une déflation des effectifs de l'État. Recourant à des emplois contractuels, celui-ci pourra davantage demander aux fonctionnaires titulaires de renoncer à la garantie de l'emploi à vie contre des salaires plus attractifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Nouveau moment de vérité dans ce débat : l'amendement concerne la possibilité de recruter certains personnels de manière contractuelle. Nous proposons de préciser qu'un tel recrutement est possible dans les conditions définies aux articles 4 et 5 de la loi du 11 janvier 1984 pour des personnels non enseignants, susceptibles d'assurer des fonctions précises et ponctuelles.