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...ez avancé, lors de la discussion en première lecture en octobre dernier, un certain nombre de critères pour le redécoupage électoral. Ces critères sont au nombre de quatre. Premièrement, le critère démographique : il s'agit des écarts de population entre les différentes circonscriptions. Deuxièmement, vous partez des circonscriptions les moins peuplées pour redécouper. Troisièmement, l'unité des cantons. Quatrièmement, l'unité des communes. Dans votre projet, vous vous affranchissez de ces quatre critères. Les équilibres démographiques : la circonscription de M. Patrice Calméjane est très « distordue » en termes de nombre d'habitants par rapport aux autres circonscriptions que vous proposez. Vous ne tenez pas compte dans le redécoupage des circonscriptions de celles qui étaient le moins peupl...
...rder, c'est juste ! à partir de 2012. Si nous partons du chiffre de douze députés, nous vous proposons d'améliorer votre texte, afin de vous aider à mieux respecter les critères que vous avez vous-même mis en place. Vous faites douze propositions de circonscriptions. Nous pensons qu'il faut en garder six inchangées. Pour les six autres, que je vais évoquer, nous vous proposons d'organiser les cantons différemment vous pourrez apprécier la justesse de nos arguments. La quatrième circonscription comporterait les cantons d'Aubervilliers-Est et Ouest ainsi que celui de La Courneuve ; la cinquième : le canton du Bourget, de Drancy et de Stains ; la sixième : les cantons de Bobigny, Les Lilas, Pantin-Est et Ouest ; la huitième : ceux de Gagny, Pavillons-sous-Bois, Rosny et Villemomble ; la neuv...
Deux d'entre elles sont représentées par un élu UMP, et deux autres par des collègues communistes. Deuxième faute. Votre troisième critère, monsieur le secrétaire d'État, je vous cite toujours, est « l'unité des cantons présentant une solution de continuité ». Or, dans mon département, le canton mêlant Le Bourget, Dugny et le nord de Drancy est réparti, dans le découpage actuel, sur trois circonscriptions différentes. On aurait pu attendre de votre travail que ces trois parties d'un même canton soient versées dans la même circonscription. Mais, là aussi, vous n'avez pas respecté ce critère que vous aviez vous-m...
...u coeur du débat vendredi, c'est-à-dire au coeur de nos propositions d'amendement. Aller un peu plus loin, c'est répondre à un argument que vous pourriez m'objecter, à savoir qu'un redécoupage des circonscriptions électorales respectant à la fois l'équilibre démographique et l'exigence de modifier en priorité les circonscriptions actuelles les moins peuplées, maintenant l'unité des villes et des cantons, et se souciant même des intercommunalités, est impossible en Seine Saint-Denis et que, faute de mieux, vous avez dû faire des choix et que ceux-ci, par manque de chance, divise des villes, divise des cantons,
...ormation politique. Tout cela a certainement pesé lourd dans vos choix. La difficulté pour vous maintenant est de justifier, par des considérations objectives, qu'ils respectent les critères que vous vous êtes vous-même fixés. Avant de conclure, je veux vous rappeler que je vous ai posé plusieurs questions précises, non polémiques, sur vos choix en matière de respect de l'unité des villes et des cantons, d'équilibre démographique et de circonscriptions à redécouper. J'attends ici, à l'Assemblée nationale, au coeur du Parlement qui est censé avoir un pouvoir de contrôle plus important depuis la réforme de la Constitution,