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L'amendement a été défendu si vite que nous voulons le présenter un peu plus longuement. Il est vrai qu'il ressemble à l'amendement n° 692, que nous venons de discuter. Il nous semble important que l'ensemble des établissements contribuent à l'effort particulier en faveur de l'accessibilité bancaire. Plusieurs parlementaires particulièrement attentifs à ces sujets, notamment ceux du groupe d'études « Construction et logement », qui appartiennent à divers groupes, peuvent se rejoindre sur cette proposition. C'est pourquoi nous soutenons l'amendement de M. Scellier et de M. Decool.
...us qui siègent sur ces bancs soit au moins l'ensemble des députés du groupe SRC regrettent que l'Europe serve si souvent de prétexte pour imposer une politique. Si rien n'oblige le Gouvernement à agir comme il le fait, quels sont donc ses objectifs réels ? Que reproche-t-on au dispositif actuel ? Notre collègue de l'UMP a parlé d'un monopole sur la distribution détenu par quelques organismes bancaires, mais ce monopole concerne tout de même près de 50 millions de citoyens de notre pays
...s'en plaignent. Alors que le dispositif actuel est transparent et efficace, celui que vous proposez est, lui, flou et compliqué. Ainsi, pour ce qui concerne le livret de développement durable, le taux de centralisation passerait de 9 % à 70 %, tandis qu'il serait ramené de 100 % à 70 % pour le livret A. Et ces chiffres ne sont pas définitifs. C'est un véritable cadeau qui est fait aux organismes bancaires, un produit d'appel qui leur permettra de proposer d'autres formes d'épargne, au risque de siphonner, au détriment du logement social, l'argent collecté à travers le livret A. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Le texte ne prévoit pratiquement aucun garde-fou. Or si, à court terme, on peut s'attendre à ce que le système ne subisse pas de modifications...