Interventions sur "DALO" de Daniel Goldberg
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...traduiront, pour toutes les familles qui en ont besoin, par l'espoir d'une offre de logement accessible au plus grand nombre, équitablement répartie sur le territoire national. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Chacun sait en effet que toute décision dans le domaine du logement, en-dehors du logement d'urgence, se concrétise sur plusieurs années. C'est d'ailleurs le sens de la loi DALO, qui vise à passer d'une logique de besoins à une logique de résultats. Vous devez aujourd'hui, monsieur le secrétaire d'État, prendre l'engagement que vos décisions d'aujourd'hui permettront de résorber à moyen terme cette crise du logement que nous dénonçons, et vous devez nous le démontrer chiffres et prévisions à l'appui. Si nous pouvons et voulons débattre aujourd'hui du DALO, de son mécani...
...e Île-de-France où 8 000 recours ont été déposés en 2009, soit 38 % de plus qu'en 2008. Environ 1 800, soit 22 % d'entre eux, ont été acceptés comme prioritaires et urgents par la commission préfectorale. Parmi eux, 729 ont donné lieu à des relogements, soit 9 % des dossiers déposés et 40 % ont été jugés comme prioritaires et urgents par la commission préfectorale. Alors doit-on encore parler de DALO, droit au logement opposable, ou doit-on parler maintenant de DALU, droit au logement ou au relogement dans l'urgence, ou de DALP, droit au logement prioritaire ? Là est, aujourd'hui, la question.
...de logements accessibles aux ménages comportant une personne handicapée, ce qui concerne plus de 18 % des ménages éligibles. Que préconisons-nous ? Nous préconisons, en premier lieu, un accompagnement des ménages. Qui parmi nous, parlementaires, n'a pas été mis en difficulté, lors de permanences, par des ménages qui ne pouvaient pas remplir par eux-mêmes le dossier nécessaire pour bénéficier du DALO ? Il faut donc mettre en place des relais locaux pour la délivrance des dossiers, qui aident à la rédaction du dossier. C'est ce que propose la ville d'Aubervilliers, qui se trouve dans ma circonscription et qui finance la tenue de permanences juridiques, alors que cette charge pourrait incomber à l'État.
...t une part de logements sociaux. Il convient également de recourir davantage aux mécanismes de médiation locative, d'agir sur la vacance et d'engager des réquisitions de locaux, parfois même de bureaux lorsqu'ils appartiennent à des propriétaires institutionnels, afin de créer du logement social. Il faut, enfin, solliciter le parc privé pour qu'il participe activement au relogement des familles DALO.
