Interventions sur "CNDS" de Daniel Goldberg

...t article 4. Vous avouez que les autorités indépendantes actuelles fonctionnent plutôt bien. Cette prise de position, qui témoigne de votre fair play, ne peut que nous satisfaire par rapport à certains débats qui ont eu lieu. Reste qu'un problème d'indépendance et de collégialité dans le fonctionnement que vous proposez. Enfin, peut-on s'entendre pour certains rapprochements, tel que celui de la CNDS et du contrôleur général des lieux de privation de liberté, ainsi que le disait René Dosière, pour les autres, tel que la HALDE, le fonctionnement est totalement différent ? Où va-t-on discuter de la prévention et des actions de lutte contre la discrimination à destination d'un certain nombre de professionnels ?

vos pouvoirs de nomination et d'organisation seront accrus », nous a-t-on dit et un emballage plutôt aguichant, le Défenseur des droits institué par la réforme constitutionnelle de 2008, qui se traduisent au bout du compte, comme nous en avons maintenant l'habitude, par l'absorption de plusieurs contre-pouvoirs indépendants en l'espèce, la HALDE, la CNDS, le Médiateur de la République et le Défenseur des enfants qui ont déplu en se prononçant sur un certain nombre de sujets. Ce qui faisait la spécificité de ces autorités indépendantes, dont les avis et les délibérations ont pu parfois déplaire, c'est qu'elles travaillaient de manière indépendante l'une de l'autre. La question se pose de savoir comment elles vont désormais pouvoir travailler en...