Interventions sur "CMP" de Daniel Goldberg

...it, sur la procédure accélérée, M. le secrétaire d'État a donné la réponse suivante : « Le Sénat, semble-t-il pour un problème de calendrier au premier semestre, aura des difficultés à organiser un, voire deux débats » espérons qu'il en organisera au moins un Or notre collègue a cité tout à l'heure une dépêche de l'AFP où M. Larcher indique : « Il y a une solution, c'est de ne pas convoquer de CMP ». Monsieur le président, au moment d'entamer l'examen de ce texte, nous sommes en droit de savoir dans quelles conditions il sera discuté. Nous engageons donc le secrétaire d'État à nous répondre, ce qu'il n'a pas fait tout à l'heure, car l'article 102 de notre règlement est clair : « En cas d'opposition de la conférence des présidents de l'Assemblée, le président en avise immédiatement le Gouv...

Contrairement à ce que nous avions compris hier à travers la réponse de M. le secrétaire d'État, le président du Sénat n'est en rien concerné dans cette demande. Aussi souhaiterions-nous obtenir une réponse claire à la question suivante : est-ce qu'à la fin de la première lecture au Sénat qui interviendra, je l'espère, un jour, la CMP sera convoquée ? En ce début de discussion générale, nous sommes en droit d'avoir dès à présent cette précision du Gouvernement.

Est-ce que cela signifie que nous ne connaîtrons la décision du Gouvernement de convoquer ou non une CMP sur ce texte qu'après la première lecture au Sénat ?