Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "suisse" de Daniel Garrigue


2 interventions trouvées.

Le Forum mondial pour la transparence et l'échange d'information fiscale organisé sous l'égide de l'OCDE vient de se prononcer sur huit pays, dont deux, la Suisse et Singapour, ne respectent pas les accords qu'ils ont conclus. Or, en discutant avec des responsables de Jersey, on se rend compte qu'il existe une concurrence extrêmement vive entre paradis fiscaux, certains pays jouant un rôle directeur en matière de secret bancaire. Si des États aussi importants que la Suisse ou Singapour se comportent ainsi, les autres auront tendance à faire de même. Quel j...

Quels sont, aux termes des accords de coopération, les identifiants exigés du demandeur ? Sur quels éléments la Suisse tente-t-elle de se dérober ?