Interventions sur "ratification" de Daniel Garrigue

Monsieur le secrétaire d'État aux affaires européennes, nous allons engager cet après-midi le débat sur la modification constitutionnelle qui permettra la ratification du traité simplifié sur l'Union européenne par la voie parlementaire,

...législatives. Ce traité est essentiel, car c'est de lui que dépend le renforcement de la capacité de décider et d'agir de l'Europe dans un monde de grandes puissances. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il est aussi important que nous montrions notre détermination à quelques mois de la présidence française de l'Union européenne. Mais, pour qu'il y ait ratification, nos partenaires doivent également mener à bien ce processus. Nous savons que tous excepté l'Irlande ont choisi, comme nous, la voie parlementaire. Pouvez-vous faire le point, monsieur le secrétaire d'État, sur les perspectives de ratification collective de ce traité afin qu'il puisse entrer en vigueur dans les délais prévus ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre débat d'aujourd'hui est en réalité double. Il porte d'abord sur la procédure de ratification. Je pense pour ma part que l'alternative entre souveraineté populaire et souveraineté nationale en matière de ratification correspondait aux yeux des constituants à une distinction simple. La procédure du référendum est mieux adaptée à une question claire et précise. C'est pourquoi elle a été retenue en 1972 pour trancher la question de l'entrée de certains de nos partenaires dans l'Union europée...

Il faut que nous engagions cette présidence en étant aussi forts que possible. À l'exception de l'Irlande, tous nos partenaires, même ceux qui avaient choisi précédemment le référendum ont opté pour une ratification du traité par la voie parlementaire. Serait-il raisonnable, alors que nous avions pris un engagement, que nous revenions sur la procédure choisie ?