Interventions sur "rapporteure" de Daniel Garrigue

...u de chance d'être remis en question dans le nouveau mode d'organisation. Enfin, la nature même de l'activité des chambres de métiers fait qu'il n'y a pas en réalité les mêmes enjeux territoriaux que pour les chambres de commerce. Pour les chambres de commerce, en revanche, les modalités de la réforme vont aggraver un phénomène que vous avez vous-même mis en lumière dans votre rapport madame la rapporteure, le phénomène métropolitain. On va ainsi accentuer un phénomène de métropolisation, qui est certes positif à l'échelle des grandes agglomérations mais qui pose des problèmes considérables sur le reste du territoire, et je voudrais en prendre deux exemples. En raison de la crise financière, de la crise économique, des moyens considérables ont été mis à la disposition d'OSEO, en particulier par la...

a remarqué que si le Gouvernement avait prévu de suspendre les dotations, l'opposition le lui aurait reproché. Après que la Rapporteure pour avis a émis un avis défavorable à cet amendement, la Commission l'a rejeté et a émis un avis favorable à l'adoption sans modification de cet article. Article 49 : Objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès La Commission a émis un avis favorable à l'adoption de l'article 49 sans modification. Article 50 : Fixation du montant et de la ventilation de l'object...