Interventions sur "réunion" de Daniel Garrigue
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On ne peut pas appliquer ces règles de présence en cas de réunion simultanée d'une commission permanente et de la commission chargée des affaires européennes. Il serait paradoxal de sanctionner financièrement les députés pour la mise en oeuvre de la procédure prévue à l'article 88-4 de la Constitution !
... le réchauffement climatique. Enfin, les élections au Parlement européen se tiendront en 2009. Après deux années de crise, il faut se réjouir de cette relance de l'Europe, qui est le résultat d'un travail collectif. Après avoir présenté l'équipe de fonctionnaires qui constitue le secrétariat de la Délégation, le Président Pierre Lequiller a annoncé le calendrier prévisionnel des deux prochaines réunions : * Mercredi 11 juillet à 10 heures : - audition commune avec la Commission des affaires étrangères de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes. * Mercredi 11 juillet à 15 heures : - Examen du rapport d'information de M. Marc Laffineur sur l'avant projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2008 ; - Examen de textes soumis à l'Assembl...
