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Interventions sur "réduit" de Daniel Garrigue


2 interventions trouvées.

Cet amendement est appelé à ce moment du débat pour des raisons techniques ; il est lié à un autre amendement qui sera appelé ultérieurement, dont l'objet est plus large que ceux défendu par les orateurs qui m'ont précédé. Je propose que l'on use en France, comme cela se pratique dans d'autres pays de l'Union européenne, de la possibilité qui nous est offerte de créer un second taux réduit de TVA. À l'heure actuelle, nous n'avons dans notre pays qu'un seul taux réduit à 5,5 %, et l'écart avec le taux normal est très important. Or, le taux réduit de TVA est appliqué à des biens et services relevant d'ambitions très différentes. Ainsi, l'objectif peut être social je pense à l'hébergement des personnes âgées ou plus complexe, s'agissant, par exemple, des travaux de rénovation dan...

Et quand on vous propose un amendement raisonnable, consistant à instaurer, à l'instar d'autres pays, un second taux réduit de TVA, vous ne voulez pas en entendre parler ! Où est la cohérence du Gouvernement ? Franchement, je me le demande !