Interventions sur "programmation" de Daniel Garrigue

Les dispositions de l'article 12 portent sur la mise en oeuvre de la programmation mais elles comportent une lacune importante car elles ne prennent pas en compte la nouvelle procédure du semestre européen instituée par la décision du conseil ECOFIN du 7 septembre 2010, qui vise à donner un cadre aux procédures budgétaires nationales et à les coordonner. Les programmes de stabilité, créés en 1997, étaient restés relativement confidentiels. Le conseil ECOFIN souhaite manifestem...

Je suis d'accord avec le président de la commission des finances quand il dit que la loi de programmation des finances publiques doit être annuelle. Il faut effectivement que ce soit une programmation glissante permettant à chaque fois, avant l'examen du budget ou en même temps que lui, de connaître le cadre financier dans lequel celui-ci s'inscrit. En revanche, je voudrais dire à M. Muet que je vois un inconvénient à la solution qu'il propose de faire voter cette loi de programmation au mois de jui...

Expliquez-moi donc, monsieur le ministre, pour quelle raison les mots « défense européenne » n'apparaissent jamais dans le projet de loi de programmation militaire ? Pour quelle raison avez-vous systématiquement refusé en commission les amendements qui tendaient à les y introduire ? Et question annexe, mais tout de même intéressante pour quelle raison ce débat, initialement prévu dans le courant du mois de mai, n'a-t-il lieu que ce soir, c'est-à-dire au lendemain des élections européennes ? En matière de financement et d'équipements, ce proje...

Compte tenu de la politique qui sous-tend ce projet de loi de programmation militaire, qui est hélas une politique de renoncement, je ne voterai pas ce texte !