Interventions sur "port" de Daniel Garrigue

Madame la ministre d'État, mes chers collègues, le port de la burqa, du voile intégral, est un comportement qu'aucun d'entre nous ne peut accepter, parce qu'il est contraire à l'idée que nous nous faisons du dialogue et de la place de la femme dans la société. C'est notamment la raison pour laquelle, personnellement, je voterai les dispositions de l'article 4, qui punit le fait d'imposer par la contrainte le port du voile intégral et la dissimulation ...

de basculer, de changer de conception de l'ordre public peut être accepté plus facilement par l'opinion, mais j'attire votre attention sur les dangers que cela comporte. Parce que, d'une certaine façon, c'est mettre le doigt dans un engrenage extraordinairement dangereux.

Vous prétendez interdire le port de la burqa. Mais la burqa, vous êtes en train de l'imposer ici, à l'Assemblée nationale, à ceux qui n'expriment pas la position dominante. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mon amendement est la reprise des propositions contenues dans l'avis du Conseil d'État : une interdiction non pas absolue, mais liée à des circonstances particulières d'ordre public, et l'obligation de découvrir son visage, à fin d'identification pour accéder à certains services et à certains lieux. Il ne s'agit pas du tout de complaisance vis-à-vis de la dissimulation du visage par le port du voile, monsieur Gerin : le problème est celui du nécessaire dialogue avec des personnes qui se laissent entraîner dans ce comportement. Passer outre cette exigence de dialogue, d'explication, c'est courir un double risque : celui d'une stigmatisation qui peut avoir l'effet opposé au but recherché, et celui d'une l'instrumentalisation nous tous savons à quels desseins ce texte est destiné à r...

Le rapporteur a parlé de consensus républicain et du vivre ensemble ; mais le consensus républicain n'est pas un consensus forcé. Pour ce qui est du vivre ensemble, nous avons eu, il y a quelques mois, le débat sur l'identité nationale : le seul consensus qui s'est dégagé a tourné autour de l'idée de nation, la nation conçue comme un vivre ensemble, au sens où l'entendait Renan, celui d'une adhésion. La co...

Dans ces conditions, il n'est pas certain que cette définition soit satisfaisante. Ou faut-il comprendre qu'il s'agit de tous les espaces ouverts au public, ce qui peut, dans certains cas, comporter des espaces privés ouverts au public ?

L'alinéa 2 de l'article 2 prévoit une exception pour les manifestations artistiques ou traditionnelles, sans évoquer le cas des manifestations cultuelles. Selon la définition de l'espace public que vient de nous donner le rapporteur, les lieux de culte entrent dans l'espace public. Cela signifie que le texte ne prévoit pas d'exception pour les lieux de culte, ce qui pose un double problème, au regard de la loi de 1905 et au regard de la Convention européenne des droits de l'homme. Je rappelle que la loi de 1905 de séparation des églises et de l'État prend en compte trois éléments : la neutralité de l'État, qui doit être ...

Le problème est quand même bien réel. Permettre certaines manifestations cultuelles au motif que ce seraient des manifestations traditionnelles, c'est privilégier une religion par rapport aux autres. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je maintiens que c'est contraire à la loi de 1905, qui prévoit la liberté des cultes et la pluralité des cultes. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Je trouve cet article 4 excellent, et les amendements proposés par le rapporteur ne font que le renforcer. Cela fait bien ressortir le contraste qui existe dans ce texte entre ceux qui usent de la contrainte pour obliger à porter le voile intégral ou à dissimuler son visage, et les personnes qui sont soumises à cette contrainte ou encore celles, il en existe aussi, qui revendiquent une démarche volontaire. Madame la ministre d'État, vous avez évoqué à propos de l'ordre pu...