Interventions sur "plus-value" de Daniel Garrigue

...ompte tenu de l'état dans lequel se trouvent nos finances publiques, on voie déjà le Gouvernement et la majorité reculer sur l'une des rares dispositions fiscales que comportait ce texte. Deuxièmement, il me paraît dommage que nous n'ayons pas eu un vrai débat sur la fiscalité du patrimoine, et de manière plus générale sur la fiscalité du capital. Il y a quelques années, lorsque l'imposition des plus-values a été mise en place, il existait un autre dispositif en concurrence : l'impôt foncier déclaratif annuel. Il a en quelque sorte servi de base à l'impôt sur la fortune, avec des éléments plus larges et un seuil d'imposition beaucoup plus élevé. La question que je pose est de savoir s'il ne serait pas préférable de substituer à l'ISF et à l'imposition des plus-values immobilières une imposition gé...

...second débat, relatif à la fiscalité. En matière de TVA, les mesures proposées demeurent très modestes. La véritable question est, en effet, l'institution d'un second taux réduit, à l'image de ce que font la plupart des autres pays européens. Et il ne s'agit pas seulement du secteur de la restauration : il faut aussi penser à l'importation des oeuvres d'art. Pour ce qui touche à la taxation des plus-values immobilières, je ne comprends pas, compte tenu des effets pervers de ce type d'imposition, que l'on ne reprenne pas l'idée d'un impôt foncier déclaratif annuel.