Interventions sur "patrimoine" de Daniel Garrigue

...s par quel cheminement commun nous pourrions revenir aux règles du pacte de stabilité. On peut toujours invoquer celui-ci, mais encore faudrait-il définir les conditions dans lesquelles on peut s'en écarter et ensuite y revenir. Une chose est sûre : des efforts seront demandés aux Français. Cependant plus on en demandera, plus ceux qui bénéficient du bouclier fiscal, et dont les ressources et le patrimoine sont donc parmi les plus élevés, en seront dispensés. C'est tout le paradoxe de la situation. Le caractère confiscatoire de l'impôt est souvent invoqué pour justifier le bouclier fiscal, mais c'est la conséquence de la dégradation de nos finances publiques.