Interventions sur "parité" de Daniel Garrigue

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il n'est pas très facile pour un député non inscrit, en rupture de parti, d'intervenir sur un texte qui prévoit des sanctions financières pour les partis politiques. La parité est un sujet grave qui a été marqué par deux décisions importantes : la reconnaissance, certes tardive, du droit de vote des femmes par l'ordonnance du général de Gaulle à la Libération, et la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999. Deux grands modes de scrutin sont pratiqués dans notre pays : d'abord le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, qui permet de dégager des majorités et présent...

Ensuite le scrutin proportionnel, davantage entre les mains des partis, permet une représentation plus équitable des différentes forces politiques, y compris des minorités politiques. En termes de parité, ces deux modes de scrutin produisent des effets très différents. Le scrutin de liste avec prime majoritaire, comme aux élections municipales, et le scrutin proportionnel, comme aux élections régionales et européennes et, pour partie, aux élections sénatoriales, sont parfaitement adaptés à la mise en oeuvre de la parité. On l'a constaté depuis le vote de la loi sur la parité. En outre, le scruti...

En effet, je le constate dans mon département, c'est dans les petites communes que l'on trouve déjà le plus de femmes parmi les conseillers municipaux et les maires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Le vrai problème vient du scrutin uninominal majoritaire, dans le cadre duquel la parité est beaucoup moins facile à organiser. Aux termes d'une disposition adoptée pour les élections cantonales, le suppléant ou la suppléante ne doit pas être du même sexe que le titulaire.

Mais la suppression du scrutin proportionnel lors des élections au conseil régional, à laquelle vous êtes en train de procéder, appelle évidemment une compensation, qui ne peut venir que d'une perte pure et simple des avantages financiers des formations qui ne respecteraient pas le principe de parité.

Monsieur le secrétaire d'État, votre gouvernement livre un très vigoureux combat contre la burqa visible. Nous sommes tous, dans cet hémicycle, opposés au port de la burqa, même si nos conceptions diffèrent quant à la manière d'aborder cette question. Mais prenez garde à la burqa non visible que vous laissez gagner les esprits en organisant la régression de la parité dont le texte sur les collectivités territoriales est porteur ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)