Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
2 interventions trouvées.
J'ai récemment présenté en commission une vingtaine d'amendements sur la loi de programmation militaire. Loin de faire de l'obstruction, j'ai voulu exprimer ma conception de notre doctrine de défense. En l'état actuel du texte, je ne pourrais sans doute, en tant que non-inscrit, défendre que deux amendements. Sommes-nous toujours dans un régime parlementaire ?
Si le temps de parole des non-inscrits est proportionnel à leur nombre, ils ne disposeront guère que d'une minute pour cinq heures de débats. Par ailleurs, si l'on n'est pas d'accord avec son groupe et que l'on veuille déposer dix ou quinze amendements, non pour faire de l'obstruction, mais pour exprimer son point de vue, cela ne sera désormais plus possible.