Interventions sur "nomination" de Daniel Garrigue

Messieurs Bayrou et Montebourg, cette procédure, loin d'être une illusion, est une vraie révolution dans nos institutions. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En effet, présenter des nominations devant une commission c'est, d'une certaine façon, les soumettre à un contrôle qui n'avait encore jamais existé.

Introduire un effort de transparence, c'est se soumettre à la discussion. C'est vrai que le dispositif ne prévoit pas la codécision, comme vous l'auriez sans doute souhaité, mais il n'en reste pas moins que certaines dispositions sont adoptées dans l'hémicycle à la majorité des trois cinquièmes et que, si une nomination est contestable, il sera plus facile que vous le croyez de réunir la majorité des trois cinquièmes pour s'y opposer. La codécision introduit, pour sa part, un autre risque : celui du marchandage politique dans les nominations, qui est un poison bien plus mortel que le fait de procéder à des nominations sans consultation du Parlement. (M. Pierre Lequiller applaudit.)