Interventions sur "nationalité" de Daniel Garrigue

C'est le cas de la déchéance de nationalité. Il aura fallu, monsieur le ministre, qu'après le Sénat, une part toujours plus forte de la majorité exprime à l'Assemblée nationale son malaise et son désaveu pour que vous consentiez à retirer cette disposition.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le dispositif en vigueur concernant la déchéance de la nationalité est relativement clair ; il n'a maintenu que deux cas de déchéance : les faits d'espionnage et ceux de terrorisme. En effet, il y a alors atteinte directe aux intérêts de la nation et l'on peut supposer que les auteurs se sont servis de l'acquisition de la nationalité française pour mieux arriver à leurs fins.

Étendre au-delà la déchéance de nationalité constitue à l'évidence une atteinte extrêmement grave au principe d'égalité constitutionnel.

...l, les chiffres le montrent. Seulement, cette situation parait moins résulter d'un choix et d'une conviction que d'un affrontement quotidien entre votre politique et les résistances d'un nombre croissant d'institutions, d'associations et d'élus. Votre projet de loi n'est pas fait pour dissiper l'image brouillée de la politique d'immigration. C'est vrai des mesures relatives à la déchéance de la nationalité. Pour les mettre en place, vous n'hésitez pas à remettre en cause le principe fondamental d'égalité devant la loi de tous les citoyens. Ce n'est pas ce qu'attendent la police nationale et la gendarmerie, écartelées entre un discours officiel excessivement sécuritaire et des consignes qui les paralysent quotidiennement sur le terrain. C'est vrai du sort fait au juge des libertés et de votre volon...