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...dans les villes moyennes. Je regrette que ce débat s'enlise entre deux conceptions qui, à mon avis, ne permettent pas de résoudre le problème : d'un côté, la conception libérale consistant à privilégier des incitations qui, à la marge, peuvent donner certains résultats, mais ne sont pas à la hauteur de l'enjeu ; de l'autre, des solutions d'inspiration dirigiste et autoritaire qui font réagir les médecins et ne permettent pas non plus d'avancer. Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous rappeler qu'il existe une troisième voie : la voie contractuelle. Dans de nombreux domaines, celle-ci a fait ses preuves, ne serait-ce que dans les relations de travail. Je regrette donc que nous ne soyons pas capables d'engager sur ce sujet une véritable démarche contractuelle pour aborder et traiter le prob...
...ois les zones rurales, les villes moyennes et les banlieues des grandes agglomérations. Il touche les généralistes, mais aussi, ce qu'on oublie parfois, les spécialistes. Les mesures incitatives montrent malheureusement leurs limites. Et je suis convaincu que même l'élargissement du numerus clausus ne changera pas fondamentalement une situation qui est due aux comportements, aux choix des jeunes médecins. Ceux-ci ne sont pas portés à s'installer dans certains secteurs, dans certaines régions. Par conséquent, je pense qu'on ne peut pas échapper à une certaine forme de régulation. Il y avait eu une tentative dans l'avant-projet de loi « HPST ». Nous y reviendrons peut-être tout à l'heure. Elle a suscité des réactions négatives. J'observe que ces contrats santé solidarité étaient une solution de r...
Cet amendement tend à répondre au problème de la démographique médicale. Ce problème, que nous avons abordé à plusieurs reprises dans cet hémicycle, touche prioritairement les zones rurales et certaines régions, mais il affecte également de plus en plus les villes moyennes. Je prendrai l'exemple de Bergerac, qui ne se situe pourtant pas dans la zone la plus défavorisée en ce domaine : 46 % des médecins généralistes y ont plus de soixante ans, les nouvelles installations se font au compte-gouttes et pour ce qui est des spécialités, même les plus courantes je pense à l'ophtalmologie les patients doivent attendre six mois à un an pour obtenir un rendez-vous. Madame la ministre, je ne dis pas que vous êtes inactive. Je sais que vous avez élargi les numerus clausus et que vous avez établi un c...
Ils concernent essentiellement les établissements de santé et ne répondent absolument pas au problème de l'installation des médecins. Ils n'ont aucun pouvoir en ce domaine. Vous dites, madame la ministre, que les mesures proposées sont coercitives et qu'elles n'engageraient qu'une seule partie. Pourtant, ce sont les médecins eux-mêmes qui demandent qu'une convention de régulation intervienne.
Écoutez donc les médecins des villes moyennes et des zones rurales, ils vous le diront eux-mêmes. Le principal blocage provient des professeurs de CHU, qui, compte tenu de la pénurie, souhaitent garder les médecins près de ces centres. Nous l'avons bien vu au moment de la grève des internes, mouvement qu'ils ont contribué à alimenter. Vous affirmez encore, madame la ministre, que mon amendement met en cause la liberté ...
Si, c'est la vérité. Elles disposent bien de quelques outils pour encourager la médecine de groupe, qui répond de plus en plus aux aspirations des médecins et aux besoins des zones concernées. Malheureusement, l'expérience montre qu'ils n'apportent qu'une légère amélioration, qu'un soutien sans résoudre cette crise de démographie médicale, dont nous ne sommes qu'au début et qui va se prolonger, comme vous venez de le reconnaître, madame la ministre, au moins jusqu'en 2025. Dans quel...
...la population augmente de façon sensible. Pour tenter de l'enrayer, plusieurs modes d'organisation ont été essayés : les maisons médicales de garde ont pris en charge la permanence des soins dans les villes petites et moyennes, les maisons de santé rurales ont été créées, et certaines collectivités ou certaines caisses de MSA ont fait des efforts afin de créer des conditions attractives pour les médecins en la matière, nous risquons d'ailleurs d'assister à des situations de surenchère comme celles qu'a connues le Québec. Le développement des EHPAD est également susceptible d'aider des médecins à se maintenir en zone rurale. Malheureusement, tous ces éléments ne jouent qu'à la marge : ils ne suffisent pas à enrayer le phénomène. Aujourd'hui, nous sommes donc soumis à une véritable exigence de...
...osé à l'un des articles qui abordaient déjà cette question et j'avoue ne pas avoir très bien compris pourquoi il s'est trouvé renvoyé après l'article 21. L'idée est de reprendre en partie ce qui avait été proposé dans l'avant-projet de loi dans ce domaine, c'est-à-dire de permettre, dans le ressort de chaque caisse régionale d'assurance maladie, une discussion entre la caisse et les syndicats de médecins pour déterminer, en fonction de la situation de la démographie médicale et pour chaque spécialité, et par secteur territorial il peut y avoir plusieurs secteurs du ressort d'une même caisse régionale , le nombre de praticiens auxquels les règles de conventionnement sont susceptibles de s'appliquer. Nous avons déjà suffisamment évoqué le problème de la démographie médicale et l'aggravation tr...
Autant dire que l'amendement laisse ouverte la discussion entre les représentants des caisses régionales de l'assurance maladie et ceux des syndicats de médecins. Ils ont suffisamment de connaissance du terrain et d'imagination pour apporter des réponses raisonnables à un problème qui, loin d'être spécifique à la Dordogne, se pose dans bien des régions et des banlieues. L'amendement, j'en conviens, mérite d'être retravaillé. Mais le projet de loi sera prochainement examiné au Sénat. La discussion n'est pas close. Je considère donc qu'il n'y a aucune rai...