Interventions sur "imposition" de Daniel Garrigue

...l procure va croissant avec les revenus et le patrimoine. Il aura cependant fallu près de trois ans de débat au sein même de la majorité pour que vous reconnaissiez cette évidence. Quant à l'ISF, son assiette est, depuis l'origine, discutable. L'occasion vous était offerte, à travers cette réforme, de lui donner une assise plus consensuelle en en faisant, à l'exception de l'outil de travail, une imposition universelle, en renforçant son caractère moderne d'impôt déclaratif annuel et en veillant à ce que son rendement reste au niveau qui était jusqu'à présent le sien. Au lieu de cela, vous avez préféré agir sur les seuls taux d'imposition, réduisant ainsi fortement le rendement. Était-il raisonnable de nous proposer, il y a quelques semaines, la « règle d'or » des finances publiques, pour faire auj...

...'abord, l'échange serait inégal ; ensuite, si la suppression immédiate du bouclier fiscal nous ferait gagner 700 millions d'euros, la suppression de l'ISF nous ferait perdre plusieurs milliards. Nous avons donc besoin d'une réforme fiscale d'ensemble. Celle-ci doit avoir trois objectifs : un impôt sur le revenu d'un poids comparable à celui existant chez nos principaux partenaires européens, une imposition sur le capital celle-ci est inévitable mais doit être raisonnable, universelle et ne pas comporter les fuites invraisemblables de l'ISF , enfin un impôt sur les sociétés dont personne ne parle avec le même taux réel pour toutes les entreprises, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.