Interventions sur "espace" de Daniel Garrigue

... pas un consensus forcé. Pour ce qui est du vivre ensemble, nous avons eu, il y a quelques mois, le débat sur l'identité nationale : le seul consensus qui s'est dégagé a tourné autour de l'idée de nation, la nation conçue comme un vivre ensemble, au sens où l'entendait Renan, celui d'une adhésion. La conciliation de l'ordre public et de la liberté individuelle, c'est précisément ce qui définit l'espace à travers lequel se fait cette adhésion. L'adhésion passe par l'explication, la formation, le dialogue. Avec un ordre public contraint, absolu, il n'y a plus d'espace pour cette adhésion. C'est là que votre conception de l'ordre public me paraît extrêmement dangereuse.

Je souhaite obtenir des éclaircissements sur la notion d'espace public. L'espace public englobe-t-il tous les espaces qui ne sont pas des espaces privés ?

Dans ces conditions, il n'est pas certain que cette définition soit satisfaisante. Ou faut-il comprendre qu'il s'agit de tous les espaces ouverts au public, ce qui peut, dans certains cas, comporter des espaces privés ouverts au public ?

L'alinéa 2 de l'article 2 prévoit une exception pour les manifestations artistiques ou traditionnelles, sans évoquer le cas des manifestations cultuelles. Selon la définition de l'espace public que vient de nous donner le rapporteur, les lieux de culte entrent dans l'espace public. Cela signifie que le texte ne prévoit pas d'exception pour les lieux de culte, ce qui pose un double problème, au regard de la loi de 1905 et au regard de la Convention européenne des droits de l'homme. Je rappelle que la loi de 1905 de séparation des églises et de l'État prend en compte trois élément...