Interventions sur "dépôt" de Daniel Garrigue

Je suis surpris par ce projet de décret, car l'investissement de long terme est un problème majeur dans notre pays, tout comme à l'échelle européenne, dans un contexte où la montée des fonds souverains contribue au basculement de l'économie vers l'Asie. Qu'aurait-on fait sans la Caisse des dépôts, durant les deux dernières années ? Aucun organisme n'a été autant sollicité lors de la crise, que ce soit pour le Fonds spécial d'investissement, pour l'aide apportée à OSEO ou pour le financement des PME. Or, il est évident que le dispositif qu'on nous propose ne permettra pas d'atteindre le taux de 70 % de centralisation. Le corridor de 2 à 3 % ne sera pas suffisant et la transformation du pl...

... phrase : « Encore une minute, monsieur le bourreau ! » Or, en matière de déficit, les réalités sont lourdes. Un consensus semblait se dégager sur l'idée d'une réforme globale de la fiscalité ; or il semble que l'on nous propose à nouveau de légiférer par petits bouts, ce qui n'est certainement pas la meilleure méthode. Enfin, le niveau de centralisation de l'épargne réglementée à la Caisse des dépôts m'inquiète aussi, notamment au regard d'un problème qui se pose au niveau non seulement français, mais aussi européen, et que nous abordons trop rarement : l'épargne de long terme, que la Caisse des dépôts, précisément, garantit encore un peu.

Je suis étonné des conditions et des délais particulièrement contraints de dépôt des amendements sur ce texte. J'ai déposé, avec une vingtaine de collègues, des amendements pour lesquels il nous a été indiqué que seul l'auteur du dépôt pouvait être premier signataire, ce qui me paraît étrange. Le dépôt de nouveaux amendements après la réouverture des délais nous a également été refusé : la réouverture des délais ne serait-elle valable que pour certains groupes ?