Interventions sur "chambre" de Daniel Garrigue

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi est fondé un peu sur un paradoxe dans la mesure où il y a, d'un côté, les chambres de métiers et, de l'autre, les chambres de commerce. Pour les chambres de métiers, les conditions de la régionalisation se font dans des conditions satisfaisantes, pour trois raisons. D'abord, la méthode choisie laisse tout de même une certaine liberté aux chambres départementales de métiers. Celles qui ne veulent pas s'intégrer davantage dans les chambres régionales n'y sont pas obligées, et ...

...u départemental. Cela est très sensible sur des dossiers de reconversion, par exemple. Les dispositifs de pôles de compétitivité sont également très concentrés, comme les moyens et l'action d'OSÉO. L'établissement a reçu des moyens considérables, mais il est surtout implanté dans les grandes métropoles et a rarement des échelons d'action au plus près du territoire. La présence près du terrain des chambres consulaires compensait un peu cette situation. Non seulement vous êtes en train de prévoir la réduction de leurs moyens, mais on sait que la réforme qui se prépare aura pour effet de les regrouper, de les régionaliser encore plus. J'attire votre attention sur le problème très sensible des réseaux d'accompagnement des PME sur le territoire. Toutes les PME ne sont pas dans les grandes agglomérati...

Premièrement, il ne paraît guère logique de modifier le mode de financement actuel tant que nous ne savons pas vers quelle réforme nous nous dirigeons. Deuxièmement j'y insiste , peut-être faudra-t-il un jour introduire des différences dans l'organisation du réseau des chambres consulaires ; en tout état de cause, madame la ministre, le réseau d'accompagnement sur le territoire pose un vrai problème hors des grandes métropoles. La situation est en train de se dégrader fortement.