Interventions sur "amende" de Daniel Garrigue
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Il en a déjà été question et je ne m'y attarderai donc pas : cet amendement vise à supprimer le bouclier fiscal. Suivant l'avis défavorable du rapporteur général, la Commission rejette l'amendement.
L'un des amendements adoptés à l'article 15 a pour effet de réduire la majoration du CIR pour les entreprises nouvellement engagées dans la recherche. Or l'Assemblée nationale avait choisi de maintenir un taux plus élevé pour ces entreprises.
