Interventions sur "agricole" de Daniel Garrigue

La protection sociale des agriculteurs a été longtemps assurée par le budget annexe des prestations sociales agricoles, puis, après la disparition de celui-ci, par le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, en application de la loi du 31 décembre 2008. La loi de finances pour 2009 a prévu la reprise des déficits cumulés du BAPSA, de telle sorte que ceux-ci puissent être couverts par l'État. Il apparaît, au vu des comptes en fin d'année, qu'il y a un report à nouveau positif de ...

Je conclus. Il serait juste de permettre à ces retraités de bénéficier de cette disposition dès cette année. D'autre part, un minimum a été instauré, qui permet d'accorder une pension majorée à un certain nombre de retraités agricoles. Or nous constatons dès cette année un décrochage de ce minimum par rapport à l'évolution du minimum vieillesse et des pensions du régime général, ce qui est contraire aux engagements qui avaient été pris. M. Mathis et Mme Branget, qui ont cosigné cet amendement, souhaitent comme moi qu'une fraction au moins du report à nouveau bénéficie aux retraités agricoles.

Depuis 1994, des mesures successives ont amélioré les retraites agricoles. Si elles ont souvent été significatives, ces avancées sont loin d'avoir corrigé la situation fragile de nombreux retraités agricoles, à la fois hommes et femmes. Cela suscite dans le monde rural un sentiment d'injustice

qu'exprimait aujourd'hui devant l'Assemblée nationale une importante délégation de l'Association nationale des retraités agricoles de France, conduite par son président, M. Henri Drapeyroux. Le 8 septembre dernier, dans le prolongement des engagements pris par M. le Président de la République et des propositions du groupe de travail que vous avez vous-même mis en place, monsieur le ministre, avec les représentants des retraités, M. le Premier ministre a annoncé deux mesures importantes. D'une part, un montant minimum de re...