Interventions sur "CRDS" de Daniel Garrigue
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Cependant, pour que l'on puisse accepter cet allongement, la moindre des choses serait un signe fort du Gouvernement, au minimum un relèvement significatif de la CRDS dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Si vous ne faites pas cela, vous n'avez aucune crédibilité. Il faut accepter de créer de la ressource, et il doit s'agir d'une ressource pérenne et universelle. Il faudra aussi, au-delà, poser la question de l'introduction d'un minimum de progressivité dans la CSG et la CRDS. Si vous ne nous donnez pas, monsieur le ministre, ce signe d...
...sion des finances ont pris une position courageuse consistant à considérer que, la pente d'amortissement étant trop forte, on est bien obligé d'accepter une certaine prolongation de la durée de cotisation à la seule condition de créer des ressources pérennes et universelles, c'est-à-dire assises sur l'ensemble des revenus des contribuables. Or soyons clairs et nets, dans cette hypothèse, c'est la CRDS qui est concernée. La réalité éclate au cours du troisième acte, que nous sommes en train de vivre, par le biais du sous-amendement n° 15 rectifié déposé par le Gouvernement, qui consiste à faire mine d'être d'accord avec l'amendement de la commission des finances alors qu'en réalité on propose à titre dérogatoire de revenir aux solutions envisagées initialement : l'augmentation de recettes assi...
Il ne s'agit donc en rien de recettes pérennes assises sur l'ensemble des revenus. Ce procédé me paraît très grave. Nous avions une position courageuse qui consistait à trouver un compromis entre l'allongement de la durée d'amortissement de la CADES et la nécessité inéluctable de relever de façon significative la CRDS ou la CSG. On ne veut pas agir ainsi car on est prisonnier d'un nouveau dogme : le refus à tout prix d'augmenter les ressources publiques. Cette situation, déjà intenable l'an dernier, l'est plus encore cette année. Quelle situation trouveront ceux qui devront gérer les affaires du pays après 2012 ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR.)
