Interventions sur "portuaire" de Daniel Fidelin

...ion du développement durable le 7 décembre dernier. Avec cette réforme, nous allons aligner le statut des ports d'outre-mer sur le droit commun métropolitain. Ce projet de loi propose de transformer en « grands ports maritimes » quatre ports relevant de l'État en Guyane, en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion. Le statut de « grand port maritime » a été institué lors de la grande réforme portuaire du 4 juillet 2008. Celle-ci a été saluée par nombre d'acteurs des ports métropolitains comme le début d'un renouveau pour nos ports, confrontés à une rude concurrence européenne. D'une certaine manière, je dirais qu'enfin, la France a pris toute la mesure de l'intérêt stratégique des ports pour notre économie. La nouvelle gouvernance des ports apparaît moderne, à travers la création d'un directo...

Défavorable : c'est une loi portuaire et non une loi de décentralisation. Pour tenir compte des spécificités d'outre-mer, j'ai proposé que les collectivités concernées émettent un avis. Cela me paraît un compromis acceptable pour tous.

...tre l'occasion dans le cadre du contrôle de l'application de la loi (sourires). Le présent projet de loi vise à transformer en « grands ports maritimes » les quatre ports d'outre-mer relevant de l'État que je viens de citer. Plus précisément, nous allons aligner le statut des ports ultramarins sur le droit commun métropolitain. Les grands ports maritimes les GPM ont été créés par la réforme portuaire discutée, au cours du premier semestre 2008, au sein de ce qui était encore la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale. Nous disposons maintenant du recul suffisant pour en appréhender l'impact en métropole. La modernisation de la gouvernance, par l'institution d'un directoire et d'un conseil de surveillance, donne de très bons résultats :...

...e développement. Les aéroports et les ports font aujourd'hui, outre-mer, l'objet d'une gestion globale par les chambres de commerce. Comme le Gouvernement, nous ne souhaitons déstabiliser ni ces dernières ni le fonctionnement des aéroports. Aussi bien des discussions se tiendront plus tard au cas par cas. En tout état de cause, les aéroports n'entrent pas dans le champ de ce texte. Le personnel portuaire ultramarin sera transféré à un établissement public et non, comme en métropole, à des opérateurs privés. Les différents représentants consultés, patronaux et syndicaux, se sont montrés plutôt satisfaits de la disposition proposée, puisqu'elle permettra aux uns et aux autres de bénéficier de la convention collective nationale unifiée. Ils souhaitent même que la réforme soit rapidement mise en oeuv...

...e de ces catégories ? M. Serge Letchimy. L'amendement CD 14 propose qu'un représentant des associations et institutions en charge de la protection de l'environnement soit membre du conseil de surveillance. Monsieur le rapporteur, la présence au sein du conseil de surveillance de représentants économiques n'aura pas d'impact sur le développement du pays : il n'y a pas de lien entre la stratégie portuaire et le développement économique du territoire. Certes, la zone franche est une idée, mais il y en a d'autres. Le conseil de surveillance aura une responsabilité sociétale ; or il ne comprendra aucun représentant des consommateurs et des organisations chargées de l'environnement. Si bien qu'en évacuant l'aspect environnemental, ce projet va créer une technocratie portuaire déconnectée de la réalit...

...n leur chiffre d'affaires a sensiblement augmenté en 2010 , sans oublier que l'élargissement du canal de Panama laisse augurer des perspectives intéressantes. L'amendement CD 10 ne me semble pas aller dans le sens de la réforme dont l'un des objectifs est justement de pouvoir nommer au sein du conseil de surveillance une personnalité n'ayant pas de lien avec l'activité de commerce maritime et portuaire. J'y suis donc défavorable. Ainsi, dans le cas où un port serait confronté à de sérieux problèmes de gestion financière, un expert-comptable reconnu pourrait être très utile au sein du conseil de surveillance.

...llement, les chambres de commerce et d'industrie assurent la gestion des ports, dont les excédents comblent parfois les déficits des aéroports, d'où un manque de transparence. Ce projet de loi inquiète les chambres de commerce et d'industrie, qui se demandent comment elles pourront financer les aéroports. Des discussions auront donc lieu au cas par cas pour assurer la pérennité du financement aéroportuaire.

Pour être membre du conseil de coordination interportuaire Paris-Rouen-Le Havre, je peux vous confirmer que ces structures fonctionnent bien et permettent des réflexions prospectives. Je souhaiterais que cet amendement soit complété par les termes « dont les modalités sont fixées par décret ».

...sident, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me réjouis que nous ayons, aujourd'hui, à examiner ce texte. Il traduit en effet la volonté que le Président de la République, soucieux que les ports français puissent affronter la concurrence européenne, a exprimée dans son discours de Roissy, le 26 juin 2007. Très attendu par tous les professionnels, il est essentiel pour la filière portuaire. En effet, le constat est cruel : 7,5 millions de conteneurs accèdent à notre territoire national, mais seulement 2 millions par les ports français. À l'heure de la mondialisation des échanges et alors que le marché mondial des conteneurs est en pleine expansion, la part de marché de nos ports est passée de 11,7 % à 6,2 %. Nous sommes au vingt-huitième rang mondial pour le tonnage. Les ports du ...

...é de nos ports. Les grands ports européens connaissent des difficultés de saturation et de croissance. Les ports anglais, eux aussi, sont saturés et les ports français peuvent jouer un rôle important pour la desserte de ce marché au travers du tunnel sous la Manche et des liaisons ferries. Vous le voyez, mes chers collègues, nous pouvons être optimistes, d'autant que, au travers de cette réforme portuaire, le Gouvernement a choisi la bonne méthode,

...ent à l'objectif de doublement des dessertes non routières fixé par le Grenelle de l'environnement, les grands ports maritimes devront développer leur territoire, dont ils deviendront propriétaires de plein droit. Nous attendons beaucoup de cette évolution, notamment en termes d'aménagement des dessertes terrestres par voies fluviales ou ferroviaires, car c'est à terre que se gagnera la bataille portuaire. La faiblesse en infrastructures de l'arrière-pays industriel et logistique l'hinterland des ports français est un véritable obstacle à leur développement. Les voies de communication qui convergent vers nos ports doivent être rapidement améliorées, amplifiées, que ce soit par voie d'eau ou par fer. Aussi est-il indispensable que soit créé un schéma national de desserte des ports, qui pourra...

... s'établir avec les ports départementaux et régionaux issus de la décentralisation. J'en arrive à la dernière série de mesures, qui concerne la réorganisation et la rationalisation de la manutention. Je vous l'ai dit tout à l'heure, il était essentiel de clarifier le rôle des acteurs publics et des acteurs privés. L'éclatement des responsabilités que nous connaissons en France sur les terminaux portuaires entre dockers et grutiers n'existe plus dans la plupart des ports du monde. Un terminal portuaire dans le domaine des conteneurs doit être capable de décharger et charger 2 000 boîtes en quelques heures, ce qui est extrêmement complexe en termes d'organisation. L'armateur ne doit plus à avoir à s'adresser à deux interlocuteurs pour la manutention. Le temps des navires à quai et donc le temps de...