Interventions sur "maritime" de Daniel Fidelin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif aux ports d'outre-mer qui vous est aujourd'hui proposé a été examiné par la commission du développement durable le 7 décembre dernier. Avec cette réforme, nous allons aligner le statut des ports d'outre-mer sur le droit commun métropolitain. Ce projet de loi propose de transformer en « grands ports maritimes » quatre ports relevant de l'État en Guyane, en Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion. Le statut de « grand port maritime » a été institué lors de la grande réforme portuaire du 4 juillet 2008. Celle-ci a été saluée par nombre d'acteurs des ports métropolitains comme le début d'un renouveau pour nos ports, confrontés à une rude concurrence européenne. D'une certaine manière, je dirais qu'...

Cet amendement entend donner au conseil de surveillance un pouvoir d'initiative sur la nomination du président du directoire au lieu de l'actuel avis conforme ; auquel cas, il faudrait étendre cette disposition aux grands ports maritimes de métropole. Or il n'est pas question d'enlever aujourd'hui à l'État ses prérogatives et son pouvoir discrétionnaire en ce domaine. De plus, la gouvernance des grands ports maritimes métropolitains donne satisfaction. J'émets donc un avis défavorable. Mais je veux répondre également à M. Letchimy sur la décentralisation. Il est vrai qu'à travers les différents amendements que lui et ses collèg...

...: la commission a abouti à un équilibre dans la rédaction qu'elle a adoptée. Elle a décidé de mieux impliquer les collectivités, conformément à leur souhait. Plusieurs amendements présentés par l'opposition ont été rejetés parce qu'ils allaient beaucoup plus loin ; en contrepartie, j'ai souhaité faire un pas dans le consensus, sans pour autant m'éloigner du texte voté en 2008 sur les grands ports maritimes en métropole. Qui plus est, monsieur le ministre, votre argument ne tient pas. Vous écrivez dans l'exposé sommaire de l'amendement qu'il serait regrettable de remettre en cause l'indépendance de représentation entre les différents collèges en demandant l'avis du deuxième à propos du quatrième. Oubliez-vous que ce même quatrième collège est composé de personnalités nommées par l'État, dont les r...

La composition des conseils de surveillance n'est pas modifiée. Les chambres de commerce, qui géraient jusqu'à présent les ports de Guyane, de la Martinique et de La Réunion, gardent toute leur légitimité. Au regard de l'évolution des grands ports maritimes, trois représentants s'imposent. Il ne faut pas réduire leur nombre à deux.

... vrai que le temps qui m'a été imparti pour instruire ce texte était plutôt court. C'est pourquoi je n'ai pu me rendre, comme je l'aurais pourtant souhaité, dans les ports concernés de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane et de la Réunion. J'en aurai peut-être l'occasion dans le cadre du contrôle de l'application de la loi (sourires). Le présent projet de loi vise à transformer en « grands ports maritimes » les quatre ports d'outre-mer relevant de l'État que je viens de citer. Plus précisément, nous allons aligner le statut des ports ultramarins sur le droit commun métropolitain. Les grands ports maritimes les GPM ont été créés par la réforme portuaire discutée, au cours du premier semestre 2008, au sein de ce qui était encore la commission des affaires économiques, de l'environnement et du ...

...pte cinq représentants des collectivités territoriales, contre quatre en Martinique, à la Réunion et en métropole. Si le projet de loi initial prévoyait de réduire le nombre de représentants de l'État à trois, contre quatre dans la version actuelle, le Conseil d'État a estimé qu'un éloignement trop important du dispositif métropolitain ne permettrait plus de qualifier les ports de « grands ports maritimes », appellation indispensable, je le répète, à leur notoriété et à leur crédibilité.

...t plutôt bien leur chiffre d'affaires a sensiblement augmenté en 2010 , sans oublier que l'élargissement du canal de Panama laisse augurer des perspectives intéressantes. L'amendement CD 10 ne me semble pas aller dans le sens de la réforme dont l'un des objectifs est justement de pouvoir nommer au sein du conseil de surveillance une personnalité n'ayant pas de lien avec l'activité de commerce maritime et portuaire. J'y suis donc défavorable. Ainsi, dans le cas où un port serait confronté à de sérieux problèmes de gestion financière, un expert-comptable reconnu pourrait être très utile au sein du conseil de surveillance.

Cet amendement CD 15 est satisfait. D'abord, la loi n° 2008-660 prévoit que le conseil de développement est obligatoirement consulté sur la politique tarifaire des grands ports maritimes. Ensuite, le droit commun prévoit que le conseil de développement peut s'autosaisir sur tout sujet.

Le conseil de développement est obligatoire pour un grand port maritime, ce que sera le port de Fort-de-France. Le comité de suivi me paraît inutile et ne pourra rester en place que de manière transitoire.

Sans conseil de développement, il n'y a plus de grand port maritime. Or l'outre-mer mérite d'avoir de grands ports maritimes.

Il n'y a pas de grand port maritime à Mayotte. Port-Réunion ne coopérera pas seul car il faut au minimum deux grands ports maritimes pour créer un conseil de coordination. Ils pourront peut-être créer un comité de surveillance

L'amendement précédent n'est pas réellement un cavalier, il concerne le secteur maritime, et le vôtre le secteur aérien.

...bles rondes se sont tenues les 21 février et 8 avril derniers, et que M. le secrétaire d'État nous en a annoncé une troisième pour le début du mois de juillet ? Il y a vraiment eu concertation. Vous évoquez le monopole : non, il n'y aura pas de monopole dans nos ports. Les gros armements, me semble-t-il, voudront être présents dans nos ports performants. Je rappelle tout de même que notre façade maritime est la première que l'on atteint en Europe, avant d'aller à Rotterdam ou à Anvers. Il existera un conseil de la concurrence, ainsi qu'un contrôle à l'échelon communautaire. Il me semble que tout cela va dans le bon sens. C'est pourquoi, monsieur le président, nous ne voterons pas cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populair...

...ssurer la compétitivité de nos ports. Quant à la concertation, elle existe depuis quelque temps déjà et durera jusqu'au 31 octobre. Elle porte sur des dispositions de nature à rassurer complètement les salariés des ports autonomes qui seront transférés vers les entreprises de manutention. Je ne partage pas non plus votre avis sur la distorsion de concurrence qui existerait entre les grands ports maritimes et les ports décentralisés. L'instance de coordination permettra, au contraire, de faire jouer une complémentarité, tout le monde travaillant ensemble. Ainsi, le port du Havre, que je connais bien, travaillera en bonne coordination avec les ports environnants. Vous fondez votre exception d'irrecevabilité sur la modification de statut des employés qui, de salariés des ports autonomes deviendront...

...en compte les grutiers et autres personnels des ports autonomes. C'est le but de ce projet de loi, qui se veut global. Quant aux infrastructures, je rappelle que Port 2000, au Havre, a été lancé par Jacques Chirac. Le port est un formidable outil d'aménagement du territoire, avez-vous encore indiqué. Je suis tout à fait de votre avis. Aujourd'hui, 80 % du commerce international se fait par voie maritime et il faut pouvoir en capter le maximum. D'où la nécessité de ce projet de loi. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP ne votera pas la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

... années. La réforme permettra des investissements complémentaires à l'achèvement de Port 2000, au projet Fos 3XL, aux extensions futures du port de Marseille. Aujourd'hui, il s'agit bien de remettre à plat un système qui a montré ses limites. Vous l'avez constaté, ce texte s'articule autour de trois grandes séries de mesures. Les ports autonomes qui porteront désormais le nom de « grands ports maritimes » vont voir leurs attributions recentrées sur les missions régaliennes d'aménageurs et de gestionnaires du domaine. La disparition du mot « autonome » signifie que les ports sortent de leur enceinte fermée : il me semble que c'est plutôt positif. La clarification du rôle des acteurs publics et des acteurs privés est l'un des éléments clés de cette réforme. Conformément à l'objectif de doublemen...

Autre élément important, le Gouvernement a perçu l'intérêt majeur de faire se concerter les ports d'une même façade maritime ou d'un même axe fluvial. À défaut d'avoir pu retenir quatre grands ports maritimes français, il est essentiel qu'une vraie coordination se mette en place. Nous ne pouvons assister impuissants à une concurrence absurde, à des demandes d'investissements identiques, comme nous l'avons vu trop souvent. La complémentarité et la mutualisation des moyens doivent être recherchées. J'irai même plus loin...

...z, il n'est pas question de remplacer un monopole public par un monopole privé, comme je l'ai entendu ici ou là. Les opérateurs économiques locaux seront privilégiés et, à défaut d'initiative privée, les ports pourront agir par l'intermédiaire de filiales, dont ils seront majoritaires. Une grande souplesse a également été souhaitée par le Gouvernement pour ces transferts puisque les grands ports maritimes disposeront d'un délai de deux ans après l'adoption de leur projet stratégique. En conclusion, mes chers collègues, le groupe UMP se réjouit de cette réforme qui, je le répète, est très attendue. Il espère pouvoir constater rapidement les effets de sa mise en place. Permettre à nos grands ports français de retrouver le peloton de tête qu'ils n'auraient pas dû quitter au regard de notre situatio...